Les bases de la fiscalité

Thèmes abordés

Bases, fiscalité, contribuable, déclaration, foyer fiscal, impôt, quotient familial, décote, parts, barème

Résumé du document

L'impôt sur le revenu est un impôt annuel qui frappe le revenu net global de chaque contribuable.
Contribuable : célibataire, veuf, divorcé ou le ménage pour les personnes mariées ou pacsées.
Cet impôt est progressif par tranche de revenu atténué par le système du quotient familial. C'est un impôt personnalisé.

Extraits

[...] C'est un impôt personnalisé. Toute personne majeure, domiciliée en France, française ou étrangère doit souscrire. Les personnes non domiciliées en France mais qui y perçoivent des revenus ou y possède une ou plusieurs habitations. Des époux sous la séparation de biens s'ils ne vivent pas ensemble doivent souscrire deux déclarations. Doivent également souscrire deux déclarations : _ Les époux divorcés l'année du divorce ou de la dissolution d'un PACS _ L'année du décès (une commune jusqu'au jour du décès, une pour le survivant) _ L'année de la majorité (une avec les parents jusqu'au jour d'anniversaire, et une tout seul de l'anniversaire jusqu'au 31/12) L'année du mariage ou de la souscription d'un PACS c'est une seule déclaration pour l'année pour les deux. [...]

[...] Le contribuable marié ou pacsé = 2 parts. Célibataire 1 part. Les deux premiers enfants comptent part chacun. A partir du 3ème l'enfant = 1 part. S'il y a un changement de situation dans l'année le contribuable prend la situation la plus avantageuse pour lui. LE QUOTIENT FAMILIAL : Il est destiné à adapter l'impôt à l'importance du foyer fiscal. On l'obtient en divisant le revenu brut par le nombre de parts. QF = Revenu brut / Nombre de parts LA DECOTE : Elle permet au foyer dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond d'obtenir une réduction sur l'impôt à payer. [...]

[...] Plafond : célibataire, veuf, divorcé = 1552 Couple = 2559 Exemple : 900 impôts Donc 1165 = 1165 675 = 490 de décote Donc il paiera 900 490 = 410 à payer LE BAREME : Le calcul en lui-même 1. je pose tous les revenus 2. appliquer les ou les frais réels et les abattements spéciaux dans cet ordre là 3. définir le nombre de part du foyer 4. calculer le quotient familial 5. appliquer le barème correspondant au quotient (résultat = impôt brut) 6. appliquer l'éventuelle décote 7. appliquer les éventuelles réductions 8. [...]

[...] _ Qui peut demander son rattachement au foyer fiscal ? Les enfants majeurs jusqu'à 21 ans, ou 25 ans s'ils poursuivent des études (quelque soit leur âge s'ils sont invalides) Les enfants mariés ou pacsés de -25 ans qui poursuivent des études ainsi que leur compagnons avec ou sans enfants peuvent demander leur rattachement aux parents ou beaux-parents. Cela permet au contribuable de bénéficier d'un abattement de 5698 / personnes y compris si l'un des époux ne remplis plus les conditions d'âge. [...]

[...] Ses revenus sont de 30000 Il fait les pour les frais pros. Donc = à taxer 1 part donc QF = / 1 = Donc barème : 0 à 9700 (9700 26 791) X = 2392.74 ( 27 000) X = 62.70 Donc impôt dû : 2392.74 + 62.70 = 2455 (L'impôt est progressif, donc on part toujours du début et on rajoute le surplus ) EXERCICE 2 : Un couple avec 2 enfants. Revenus Frais pro : = revenus brut / 3 = QF Donc ( 9700) X = 2002 oui mais ça c'est pour 1 part Comme il en faut 3 cela nous donne 2002 X 3 =6006 à régler LE PLAFONNEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL : Pour les couples soumis à imposition commune, la réduction liée au QF est limitée à 1510 / part supplémentaire. [...]