L’assiette de l’impôt sur le revenu

Thèmes abordés

Traitements, salaires, pensions, assiette spécifique, revenus fonciers, propriétaires bailleurs, revenus des placements à revenu fixe

Résumé du document

Chacune des impositions des revenus dispose d'une assiette spécifique qui évolue de façon différente. L'assiette potentielle de l'impôt sur le revenu est large, avec près de 90% des revenus perçus par les ménages. Théoriquement, elle inclut l'ensemble des revenus d'activité nets de cotisations sociales, l'ensemble des revenus de remplacement, plus une partie des revenus et plus-values du patrimoine.

Extraits

[...] Les plus values de cession de valeurs mobilières bénéficient d'un seuil de cession fixé à euros en deca duquel elles sont exonérées et d'un taux forfaitaire de sans option possible pour le barème. Enfin, de nombreux produits d'épargne réglementée sont exonérés, sous certaines conditions propres à chaque dispositif (livret livret d'épargne populaire Les revenus des non-salariés, enfin, sont constitués des bénéfices réalisés par des personnes physiques dont l'entreprise n'est pas distincte juridiquement et par les associés de certaines personnes morales dites transparentes fiscalement qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés. [...]

[...] Enfin, alors que la CSG, la CRDS et le prélèvement social de sont des impositions dites cédulaires, c'est-à-dire qui ne portent que sur une catégorie de revenu à la fois, l'impôt sur le revenu taxe, lui, le revenu global, constitué de la somme algébrique des revenus catégoriels. Ce principe de taxation du revenu global a pour corolaire la possibilité d'imputer, dans certains cas désormais peu nombreux pour éviter les abus, les déficits catégoriels, sur le revenu global du foyer fiscal. [...]

[...] Les traitements, salaires et pensions bénéficient d'une déduction représentative de leurs frais professionnels. En outre, ils bénéficiaient, depuis 1954 d'un abattement complémentaire de 20% que l'on pouvait assimiler à une sorte de prime à la sincérité des déclarations de cette catégorie de contribuables : ce mécanisme a été supprimé à compter de l'imposition des revenus de 2006, dans le cadre d'une refonte générale du barème de l'impôt sur le revenu. Les revenus fonciers pour les propriétaires bailleurs, constitués de la totalité des loyers perçus au cours de l'année, sont aussi minorés des charges encourues. [...]

[...] L'assiette potentielle de l'impôt sur le revenu est large, avec près de 90% des revenus perçus par les ménages. Théoriquement, elle inclut l'ensemble des revenus d'activité nets de cotisations sociales, l'ensemble des revenus de remplacement, plus une partie des revenus et plus-values du patrimoine. Toutefois, cette assiette potentielle de l'impôt sur le revenu est très fortement réduite par des exonérations et de nombreux abattements et déductions, qui différent d'un revenu catégoriel à un autre. Ainsi les prestations sociales à vocation redistributive, sont exonérées d'impôt sur le revenu, tout comme les indemnités d'accident du travail, les revenus liés à la participation, à l'assurance-vie, à l'épargne réglementée. [...]