Amortissements et provisions et cas particulier de la provision pour hausse des prix

Résumé du document

Les amortissements
Le décret comptable définit l'amortissement comme la répartition du coût d'un bien sur sa durée probable d'utilisation (décret 83-1020 du 29 novembre 1983, art. 8).
L'amortissement est, selon la nouvelle rédaction du Plan comptable, la répartition systématique du montant d'un actif amortissable en fonction de son utilisation (art. 322-1 du PCG).

Les provisions
Quand un particulier sait qu'il devra faire face à une dépense prévisible, il met de l'argent de côté afin de pouvoir la régler le moment venu. De même, une entreprise prévoyante se doit de mettre de côté une fraction de son bénéfice pour faire face à des charges qu'elle sait probables.
C'est à cette préoccupation que répond la constitution des provisions, à ceci près qu'il ne s'agit pas d'une mesure facultative de prévoyance mais d'une stricte obligation juridique.

Extraits

[...] Si, par exemple, une entreprise construit elle-même un atelier, l'amortissement ne peut être pratiqué tant que la construction n'est pas achevée. À l'égard des biens qui sont achetés à l'extérieur, on prend généralement comme point de départ la date de livraison. Un bien subit en effet une dépréciation économique du seul fait de l'écoulement du temps, en dehors de toute usure ; tel est le cas notamment des véhicules automobiles. La date d'acquisition à retenir est la date de la livraison du bien et non celle de sa commande. [...]

[...] c - Sort de la provision L'avantage fiscal accordé est temporaire et limité en principe à 6 exercices. La dotation totale (somme des provisions élémentaires), charge comptable est déductible. Aucun traitement fiscal n'est à pratiquer. Une reprise de provision doit être effectuée à la clôture du sixième exercice suivant celui de la dotation. Cette reprise, produit comptable, est à maintenir dans le résultat car elle est imposable. Si la durée de rotation des stocks est supérieure à 3 ans, le délai de reprise est porté au double de cette durée. [...]

[...] Les dépréciations sont à estimer avec une approximation suffisante ; le calcul forfaitaire est admis s'il est fondé sur des évaluations statistiques précises. La dépréciation des titres Le régime est complexe car les règles diffèrent selon que les titres sont inscrits à l'actif du bilan d'une entreprise relevant de l'IS ou de l'IR, avec pour certains d'entre eux l'application aux dépréciations du régime des plus et moins-values à long terme. Les provisions pour risques et charges Les provisions pour charges de personnel Les rémunérations et les charges sociales sont en principe inscrites dans le compte Charges de personnel mais d'éventuelles provisions peuvent également être constatées. [...]

[...] Le régime de l'amortissement dégressif présente un caractère dérogatoire dans la mesure où il est réglementé par le Code général des impôts. Enfin, des dispositions exceptionnelles, prises le plus souvent dans le cadre d'une politique conjoncturelle, autorisent des amortissements dérogatoires de nature fiscale. L'amortissement linéaire taux de l'amortissement Dans le système de l'amortissement linéaire, qui est le régime de droit commun, l'annuité est constante et est calculée sur la durée normale d'utilisation de l'immobilisation. Si, par exemple, la durée probable d'utilisation d'une machine-outil est de 5 années, le taux d'amortissement annuel sera de ; pour une durée de 10 ans, le taux sera de Sur le plan fiscal, les entreprises se réfèrent aux usages. [...]

[...] Conditions de forme Le CGI prévoit 2 conditions de forme : - la comptabilisation des amortissements d'abord, - leur récapitulation sur un relevé spécial ensuite. La sanction n'est toutefois pas la même dans les deux cas. l'inscription en comptabilité L'article du CGI ne permet la déduction que des amortissements réellement effectués par l'entreprise. Cela signifie qu'une entreprise ne saurait demander la déduction sur le plan fiscal d'amortissements qu'elle n'aurait pas pratiqués sur le plan comptable. Cette condition entraîne des conséquences redoutables lorsque, même de bonne foi, une entreprise a passé en frais généraux des immobilisations qui auraient dû être amorties. [...]