Détermination du résultat fiscal - produits non imposables, opérations extra-comptables et stock en cours de production

Thèmes abordés

Détermination, résultat fiscal, non imposable, extra-comptable, stock

Résumé du document

Les charges doivent :
- se rattacher à la gestion normale de l'exploitation
- être engagées dans l'intérêt de l'exploitation
- entrainer une diminution de l'actif net
- ne pas être classée parmi les charges expressément exclues par la loi (charges somptuaires, pénalités, amendes)

Le petit matériel, outillage, mobilier ou logiciel dont la valeur unitaire est inférieur à 500€ HT doivent être comptabilisé en charge.

Extraits

[...] Détermination du résultat fiscal Les charges déductibles et non déductibles : 1. Conditions de fond Les charges doivent : - se rattacher à la gestion normale de l'exploitation - être engagées dans l'intérêt de l'exploitation - entrainer une diminution de l'actif net - ne pas être classée parmi les charges expressément exclues par la loi (charges somptuaires, pénalités, amendes) Le petit matériel, outillage, mobilier ou logiciel dont la valeur unitaire est inférieur à HT doivent être comptabilisé en charge Conditions de forme Les charges doivent : - être comptabilisé au cour de l'exercice duquel elles ont été engagés. [...]

[...] * Les redevances de brevet ou de licence sont à déduire du résultat fiscal. (imposé dans la catégorie des plus values a long terme) 2. Les produits financiers : * Les revenus issus de placement financiers (actions, obligations) doivent être déduite (imposé dans la catégorie des revenu mobilier) 3. Les produits exceptionnels : - Les indemnités perçut au titre de contrat d'assurance décès (homme clé ou non) sont des produit imposable avec la possibilité de les étaler sur 5 exercices. [...]

[...] Les primes versés (qui été des charges non déductible) deviennent des charges déductibles. (calcul de toute les primes versés) ( Les indemnités d'expropriations, incendie, inondation Régime PV et MV) - Dégrèvement d'impôts (remboursement impôts) : produit imposable si l'impôt est une charge déductible sinon non imposable à déduire. III) Opération extra-comptable Écart de conversion actif : 476 - Entraine une baisse de la valeur de l'entreprise donc on déduit cette baisse du résultat comptable. - La provision pour perte de change et une charge non déductible donc à réintégrer Écart de conversions passif : 477 - Entraine une hausse de la valeur de l'entreprise donc on réintègre cette hausse afin d'augmenter le résultat comptable Les écarts de conversions de N-1 seront annulé en N donc ECA à réintégrer et ECP à déduire. [...]