L’impôt sur le revenu : l’article 1 du code général des impôts

Résumé du document

L'impôt sur le revenu a été mis en place en France durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926.
L'article 1 du code général des impôts donne une définition précise de l'impôt sur le revenu : « il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable ».
Cet impôt est donc un impôt direct, progressif, déclaratif et annuel.
Cet impôt mérite de nombreuses critiques pour sa complexité et son inefficacité, qui le rendent à la fois, peu juste et peu rentable.
Il s'agit donc de savoir, comment améliorer l'efficacité de l'impôt sur le revenu pour les finances de l'Etat ? Comment envisager la refonte de l'impôt sur le revenu ?

Extraits

[...] L'article 1 du code général des impôts donne une définition précise de l'impôt sur le revenu : il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable Cet impôt est donc un impôt direct, progressif, déclaratif et annuel. Cet impôt mérite de nombreuses critiques pour sa complexité et son inefficacité, qui le rendent à la fois, peu juste et peu rentable. Il s'agit donc de savoir, comment améliorer l'efficacité de l'impôt sur le revenu pour les finances de l'Etat ? [...]

[...] Une réforme de l'impôt sur le revenu est donc nécessaire mais les projets élaborés restent politiquement difficiles à mettre en œuvre (II). I. Des projets de réforme s'avérant politiquement difficile à mettre en œuvre Diverses modifications vont être apportées au système de l'impôt sur le revenu mais qui restent semble-t-il, très critiquées politiquement A. Les principales modifications proposées Tout d'abord, dans la réforme du ministre de l'économie et des Finances, Thierry Breton et du ministre délégué au budget, Jean-François Copé, un allégement des tranches est au premier plan. [...]

[...] Les nouvelles mesures indispensables en matière de lisibilité et de simplification L'impôt sur le revenu est devenu complexe dans l'esprit des citoyens du fait d'un système constitué de tranches de taux marginaux et de plus, d'un barème d'imposition. En effet, les contribuables se réfèrent au taux marginal qui est en France, supérieur à 52,75% alors qu'il serait plus approprié pour une simplification de cet impôt de présenter aux contribuables, des taux effectifs directement applicables aux revenus. Chaque contribuable saurait ce qu'il payerait et tout deviendrait bien plus simple et lisible. [...]

[...] D'autre part, Thierry Breton souhaite que le prélèvement à la source soit mis en place en France dès le 1er janvier 2009 et que de plus, l'année 2008, soit une année de non-imposition. B. De nombreuses critiques de la classe politique Le président de l'UDF, François Bayrou dénonce une réforme largement improvisée confuse et non financée tant que l'on n'aura pas rétabli l'équilibre des finances publiques, prévient-il, tout allègement sera illusoire dans une interview aux Echos le 15 septembre 2005. [...]

[...] Comment envisager la refonte de l'impôt sur le revenu ? Cela conduit donc à analyser dans un premier temps, la réforme nécessaire de l'impôt sur le revenu pour un impôt peu satisfaisant et fortement critiqué puis de voir, dans un deuxième temps, des projets de réforme s'avérant politiquement difficile à mettre en œuvre (II). I. la réforme de l'impôt sur le revenu : peu satisfaisant et fortement critiqué L'impôt sur le revenu est un impôt apparaissant comme mal accepté par les contribuables du fait d'un manque d'équité et de lisibilité A. [...]