Droit des obligations: commentaires d'arrêts (Chronopost, Faurecia I et II)

Thèmes abordés

Clause limitative, responsabilité, obligation, droit, Chronopost, Faurecia

Résumé du document

Quelques règles :

1° l'appréciation de l'existence de la cause se fait au moment de la conclusion du contrat. Mazeaud « cause un jour cause tj ».

2° un contrat dépourvu de cause est un contrat nul de nullité relative. Anéanti rétroactivement dans son ensemble.

Extraits

[...] On se place au stade de l'exécution de contrat. Si i l y a un pb de défaut de cause. le contrat devra être annulé en son entier. Le pb c'est que c'est pas intéressant pour le client elle invente une nouvelle sanction elle enlève la CLR pour restaurer toute sa cohérence à l'acte. Chronopost doit indemniser le client de son entier préjudice. Arrêt : Mazeaud C. ce que la cour de cassation utilise la cause comme un instrument de justice contractuelle car elle permet ainsi à la cour de cassation de corriger une situation qui apparaît injuste pour le client de C. [...]

[...] Arrêt Faurecia II : conception subjective de la faute lourde : gravité du comportement du débiteur. CLR : 2 facons de les attaquer : article 1131 du code civil : absence de cause grâce à la JP C. si la CLR ne contredit pas la portée de l'engagement pris. On l'éradique. article 1150 terrains de la faute lourde en démontrant la gravité du comportement du débiteur et ainsi la CLR ne jouera pas. La clause est valable mais elle ne joue pas. [...]

[...] Cause de l'obligation de Chronopost : le prix Le cause d u contrat du client : livrer dans le temps. Donc existence du contrat. On se réfère à l'exéuction du contrat : elle se place au stade de l'exéuctio et non de la formation l'apprécation de la cause dépend du manqueemnt ou non de la part du débiteur à son oboigation essentielle. La cour dit qu'elle regarde le montant de clause : ll vérifie si la CLR comprise dans le contrat qui porte sur l'oblgoation essentielle est dérisoire ou pas telelemnt dérisoire qu'elle contredi t la portée de l'engagmeent pris par C. [...]

[...] Chronopost, Faurecia I et II et les clauses limitatives de responsabilité. Quelques règles : l'appréciation de l'existence de la cause se fait au moment de la conclusion du contrat. Mazeaud cause un jour cause tj un contrat dépourvu de cause est un contrat nul de nullité relative. Anéanti rétroactivement dans son ensemble. Arrêt Chronopost 22 octobre 1996 : En l'espèce une société confie à deux reprises un pli à la société Chronopost pour participer à une adjudication (société qui répond à un appel d'offre). [...]

[...] La cour de cassation vient dire que les clauses limitatives de responsabilité ne sont plus valables. En pratique les clauses limitatives de responsabilité c'est très important. Faurecia II : 29 juin 2010. Double intérêt de l'arrêt : 1er moyen de l'arrêt la cour revient à l'arrêt C. pour venir dire en l'espèce elle estime que la clause stipulée par la société cette CLR n'est pas dérisoire et donc elle ne l'éradique pas. Pour passer outre une CLR : pas de faute lourde. [...]