L’impôt sur les sociétés (10 mini cas pratiques)

Thèmes abordés

cas pratique, IS, impôt sur les société, doit fiscal, déclaration des revenus, SA, plus-value

Résumé du document

Une SA au capital entièrement libéré de 100 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 453 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaire est de 10 000 000 euros. Toutes les opérations suivantes ont été enregistrées en comptabilité sauf précision contraire.

A. Dépenses de chasse : 63 000 euros.

Extraits

[...] Les dépenses de chasses sont des considérées comme des dépenses somptuaires qui ne sont pas déductibles. Il faut donc réintégrer euros. B. On applique le régime des jetons de présence : calculer le plafond de déductibilité : x x 6 = euros montant des jetons versés = euros - = euros doivent être réintégrer de façon extra comptable. C. Comme aucune écriture n'a été passée : 70% x euros = euros à réintégrer. D. Il faut appliquer le régime des sociétés mères/filiales à deux conditions : - que la société mère détienne plus de du capital social de la société fille -que la société mère le détienne depuis plus de 2 ans Donc, pour la SARL aucune réintégration car le capital social détenu est inférieur à 5%. [...]

[...] Donc euros sont à réintégrer. G. Il s'agit d'une provision pour charges de personnel et celle-ci est interdite puisqu'il s'agit d'un licenciement économique. IL faut donc réintégrer euros. H. Les véhicules de tourisme sont plafonnés à euros. Donc : x 20% x 180/360 = 1830 euros x 20% x 180/360 = 4800 euros - 1830 = 2970 euros à réintégrer. I. En on avait un étalement sur cinq ans de euros de plus-value à court terme. Soit : / 5 = euros. [...]

[...] L'impôt sur les sociétés (10 mini cas pratique) Une SA au capital entièrement libéré de euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaire est de euros. Toutes les opérations suivantes ont été enregistrées en comptabilité sauf précision contraire. A. Dépenses de chasse : euros. B. Montant global des jetons de présence attribués aux six administrateurs de la société a cours de l'exercice : euros (la moyenne annuelle des rémunérations attribuées aux fox personnes les mieux rétribuées s'élève à euros). [...]

[...] C'est assimilable au régime des Plus-value à long terme car c'est une cession de droit de propriété industrielle, donc le taux est réduit de 15%. Il faut donc déduire euros de façon extra comptable et ensuite le au taux réduit. Ainsi, in fine, le résultat fiscal s'élève à euros. Le chiffre d'affaire est supérieur à 7,3 millions d'euros. Donc, l'impôt sur les sociétés à payés s'élève à : x 33,33% = euros. + x 15% (plus-value) = euros. soit un total de euros d'impôt auquel on applique la contribution sociale de 3,3%. La SA devra donc payer un impôt sur les société de euros. [...]

[...] EN la société a réalisé une plus -value à court terme de euros qu'elle a décidé d'étaler sur 5 ans, la plus-value ayant été réalisée à la suite de la perception d'une indemnité d'assurance pour incendie. J. La société a comptabilité euros de redevances correspondant à une licence d'exploitation d'un brevet consenti à une autre société avec laquelle elle n'a aucun lien. Quel résultat fiscal et quel montant de l'impôt sur les sociétés la SA aura- t-elle à payer ? [...]