Deux mini cas pratiques corrigés

Résumé du document

Deux mini cas pratiques corrigés en droit fiscal

Extraits

[...] Adrienne se pose des questions sur le montant à déclarer car elle ne s en sert pas du véhicule sauf le week- end et les retenus faites chaque mois au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et de la contribution sociale généralisée CSG n'ont pas été déduites Il s agit donc de déterminer le revenu brut d un salarié Quelles sont donc les règles relatives a la détermination du revenu brut des salariés ? Le revenu brut imposable est le revenu encaissé ou mis à disposition déduit des cotisations sociales obligatoires mais majoré toutefois des éventuels avantages en nature ou suppléments de salaires. Les impôts sociaux sont de deux impôts qui pèsent sur le revenu des personnes physiques, CSG autour des et la CRDS au taux de 0,5%. [...]

[...] Ex : blouses d'infirmière, tenu de sécurité, En l'espèce, les pourboires sont considérés comme des suppléments de salaires , son revenu brut sera alors majoré par ces derniers car c'est des revenus imposables et en principe les frais professionnels qui seront engagés par Berengère ne seront pas déductibles car les vêtements, chaussures et coiffure ne sont pas des frais inhérents a la fonction ou a l emploi. [...]

[...] En revanche, la CRDS n'est pas déductible des salaires soumis à l'IRPP. En l'espèce, Adrienne doit déduire du salaire qui lui a été communiqué par son employeur de la CSG pour calculer son salaire brut imposable, quant au véhicule, on peut le considérer comme un avantage en nature c' est donc un revenu imposable aussi peu importe si elle l utilise ou pas 2 Berengère Joyeux hésite à accepter un emploi car la rémunération est faible et il impliquera d'importantes dépenses en frais de vêtements chaussures et coiffure qui seront déductibles de la rémunération soumise a impôt sur le revenu des personnes physiques selon l employeur. [...]

[...] Comment on détermine le revenu net imposable des salariés ? Le revenu net est déterminé après imputation sur le revenu brut (le revenu encaissé ou mis à disposition déduit des cotisations sociales obligatoires mais majoré toutefois des éventuels avantages en nature ou suppléments de salaires tels les pourboires) des frais professionnels, ceux-ci sont calculés soit de manière forfaitaire 10 de revenu brut , soit sur la base d'un état de frais réels justifies, Ce choix possible entre deux systèmes est ouvert chaque année à chaque salarié. [...]