Cas pratique corrigé de fiscalité : les produits imposables

Résumé du document

Cas pratique corrigé de fiscalité : les produits imposables, 8 pages



La SA vasquez spécialisée dans le micro informatique, souhaiterait connaître le régime fiscal des opérations suivantes, qu'elle a réalisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008.



1) La SNC, dont la SA vasquez possède 60% du capital, a clôture son exercice au 30 novembre 2008 avec un bénéfice de 200 000 euro ; ces bénéfices sont mis en réserve.

2) Une SOCIETE DE CAPITAUX dont vasquez possède 20 % du capital, a clos son dernier exercice au 30 octobre 2008 en dégageant un bénéfice de 100 000 euro.

3) Elle a reçu 30 000 euro de redevance pour la concession d'une licence de brevet à une entreprise italienne.

4) Elle a encaissé une indemnité de sa compagnie d'assurance suite à l'incendie qui a ravagé un entrepôt le 15 décembre 2207. Montant de l'indemnité :

-5 000 euro au titre de la destruction de l'entrepôt ; celui-ci avait été construit en 1952 et se trouvait donc totalement amorti.

-35 000 euro au titre de la destruction des stocks entreposés dans le bâtiment.

5) La SA vasquez a constaté un bénéfice de 110 00 euro suite, d'une part, à des contrat conclus par l'intermédiaire de son représentant à Berlin, et d'autre part à ceux conclus sur le stand de la foire internationale d'automne de Bruxelles.

Extraits

[...] les produits de cession : Avant la reforme, on distinguait entre les entreprises soumises à l'Ir pour elle la + value réalisée était soumise au régime du long terme en totalité et les entreprises soumise a l'Is pour celle la, la + value était comprise dans le résultat imposable au taux de droit commun. Désormais pour les entreprises qui relèvent de l'Is si pas de dépendance entre le concédant et le concessionnaire la + value est soumise au régime du long terme. S'il y a un lien de dépendance imposition au taux de droit commun. -En l'espèce concession de cession d'exploitation de brevet, avec un concédant qui est une entreprise française et un concessionnaire italien et a priori pas de lien de dépendance entre les 2. [...]

[...] Il s'agit de la disparition d'un produit imposable, elle sera imposé comme un produit d'exploitation. -les euro au titre de la destruction de l'entrepôt seront imposés selon le régime des plus ou moins values. -les euro seront considérés comme des produits imposables et soumis à l'impôt sur les sociétés. -la société vasquez a constaté un bénéfice de euro suite a des contrats conclus a Berlin par son représentant et d'autre conclus sur un stand de foire. -ces deux types de contrats conclus à l'étranger sont ils soumis a l'Is en France ? [...]

[...] On va vérifier la nature du préjudice que l'indemnité vise à réparer : La disparition d'un produit imposable, elle, sera imposée comme un produit d'exploitation. La disparition d'un actif immobilisé, elle, sera imposable selon le régime des plus et moins values. -en l'espèce, il faut distinguer 2 indemnités : l'indemnité au titre de la destruction de l'entrepôt et l'indemnité au titre de la destruction des stocks entreposés +l'indemnité au titre de la destruction de l'entrepôt : l'entrepôt est un actif immobilisé, par conséquent, La disparition d'un actif immobilisé, elle sera imposable selon le régime des plus et moins values. [...]

[...] Cela a un double intérêt : les dividendes qui seront reçues seront exonérés d'IS et elle ne réintègrera qu'une quote-part pour frais et charges pour des dividendes reçues. De plus les cessions de titres seront exonérées dès lors qu'il figure au bilan de plus de 2ans elle n'aura qu'a réintégrer une quote-part de frais et charges de les titres de placement : représentent tous les titres qui ne correspondent pas à la définition de titres de participation (ce sont les parts d'actions, les SICAV ) les dividendes vont être imposés au taux normal comme de simples produits accessoires (il n'y aura pas de régime de faveur). [...]

[...] Par conséquent, le bénéfice sera imposé même s'il est mis en réserve au prorata des parts qu'il détient dans l'entreprise x60%= euro. En ce qui concerne la société détentrice, elle est soumise à l'Is. On va regarder la nature des placements financiers. En l'occurrence il ne s'agit de titre de participation de l'article 209 car les 2 sociétés ne sont pas soumises a l'Is, mais de titre de placement. - Les euro seront donc imposés au taux normal comme de simple produit accessoire. -la SA vasquez possède 20% du capital d'une société de capitaux qui a réalisé un bénéfice de euro. [...]