L’application de l’impôt sur le revenu (6 mini cas pratiques)

Thèmes abordés

droit, impôt sur le revenu, IRPP, fiscalité, salaire, cas pratique

Résumé du document

M. X est marié et a 4 enfants. Le fils ainé, âgé de 24 ans, est étudiant et marié avec une étudiante. Ce jeune couple a disposé pour l'année 2012 d'un revenu de 3 200 euros provenant du versement de salaires au fils ainé. Le second enfant, âgé de 20 ans, ne dispose pas de ressource et est encore célibataire. Les deux autres enfants sont mineurs et fréquentent le collège.
M. X, ingénieur dans une entreprise chimique a perçu pendant l'année 2012 les revenus suivants :

Extraits

[...] L'application de l'impôt sur le revenu mini cas pratique) M. X est marié et a 4 enfants. Le fils ainé, âgé de 24 ans, est étudiant et marié avec une étudiante. Ce jeune couple a disposé pour l'année 2012 d'un revenu de euros provenant du versement de salaires au fils ainé. Le second enfant, âgé de 20 ans, ne dispose pas de ressource et est encore célibataire. Les deux autres enfants sont mineurs et fréquentent le collège. M. ingénieur dans une entreprise chimique a perçu pendant l'année 2012 les revenus suivants : A. [...]

[...] A cette dernière somme, on applique le barème progressif, ce qui donne euros d'impôt avant réduction. ( 2x 61 pour les deux collégiens) + ( 2 x 183 pour les deux en étude supérieure). Soit un total de 488 euros de réduction. La famille a employé un salarié à domicile rendant droit à une réduction d'impôt de 50%. Donc x = euros. Donc, les réductions s'élèvent à 2738. Or, l'impôt est de 2023 euros. Donc, la famille X ne paiera pas d'impôt. [...]

[...] Ici, le chiffre d'affaire est inférieur à euros HT, donc on applique le régime des micros entrepreneurs. IL s'agit d'une activité de vente, donc le seuil ne doit pas dépasser euros, donc on applique l'abattement de 71% soit x 71% = euros. Soit euros de BIC net imposable. E. Il s'agit de la catégorie des revenus de capitaux mobilier. SI le revenu fiscal N-1 était inférieur à euros pour un couple alors, M. et Mme X renonce à l'application du prélèvement libératoire, donc on applique le régime classique : x = euros à déclarer. [...]

[...] Il s'agit ici de la catégorie des revenus fonciers. La recette est inférieure à euros, donc les revenus fonciers sont minorés d'un abattement forfaitaire de soit : x 30% = 4130 euros de revenu net foncier. Si l'on applique le régime réel normal, les frais s'élève à : 1630 (les charges de gestion) - 20 (frais de timbre) = 1450 euros de revenu net foncier. Donc, il faut opter pour le régime réel normal car il est plus avantageux pour le contribuable. [...]

[...] Cette exploitation de polyculture comporte 35 hectares utiles. En 2012, pour le département en cause et pour le type de culture donné, le bénéfice moyen à l'hectare a été fixé à 145 euros. De plus, la rente au sol est évaluée à 60 euros l'hectare. D. Mme X possède et gère un magasin de meubles. Son chiffre d'affaire s'élève à euros HT. E. M.X a encaissé, en euros de dividendes d'actions de SA françaises et 650 euros d'intérêts d'obligations émises il y a 12 ans. [...]