Du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pénaux internationaux : une justice européenne constructive ?

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Du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pénaux internationaux : une justice européenne constructive

Résumé du document

"L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout acte inhumain, commis envers la population civile avant ou pendant la guerre est qualifié de crime contre l'humanité".
C'est entre le 1er novembre 45 et le 1er octobre 46 qu'a lieu le procès de l'horreur, en effet le tribunal de Nuremberg a jugé les plus hauts responsables nazis du 3ème Reich sur le fondement de 4 charges dont le crime contre l'humanité suscité. A celle-ci s'ajouteront le complot, le crime contre la paix et le crime de guerre. Ce jugement découle de la déclaration de Moscou du 30 octobre 1943 par laquelle les présidents des États-unis, du Royaume Unis et de l'URSS se sont engagés à établir une liste exhaustive des officiers, des soldats, des membres des partis nazis responsables. C'est le 8aout 1945 que les puissances alliées par traités décident de créer un tribunal militaire international chargé de juger et de punir les criminels nazis. En ce qui concerne le choix de Nuremberg, au delà du fait que cela soit une ville épargnée par les bombardements, ce choix résultait avant tout d'un certain symbolisme.
La création dans un premier temps de ce premier tribunal pénal international résulte d'une expression d'exigence de protection des hommes et des peuples. Crime contre l'humanité et génocide seront donc pour la première fois énoncés et même si l'action de ces tribunaux reste limitée à un contexte, un lieu, ou une époque elle fut tout de même révélée essentielle dans l'histoire du droit international des droits de l'homme. L'action de ces tribunaux a approfondie le droit international en confortant la discipline du droit pénal international. En termes d'influences et de constructions, les résolutions de l'assemblée des nations unis des 1" février et 11 décembre 1946 ont reconnu les principes énoncés lors de ces procès, comme par exemple la responsabilité pénale internationale des individus, l'absence d'immunités politiques, ou encore le principe de responsabilité des supérieurs hiérarchiques.
La mise en place soudaine du tribunal de Nuremberg en réponse directe aux atrocités de la seconde guerre mondiale confirme cette idée de reconstruction et de justice européenne à la fin des années 50. Il est donc légitime de se demander si cette justice européenne va se confirmer et évoluer aux termes des années qui suivront la création du tribunal de Nuremberg. Afin de répondre à cette problématique nous verrons dans une première partie l'émergence de la justice européenne (I) puis dans une seconde partie nous verrons que ces TPI conduiront vers une idée d'universalisation de la justice et donc à la création d'une instance pénale européenne non "ad hoc"; la CPI..

Extraits

[...] Seules les juridictions nationales restent compétentes en la matière. Ils ont donc une compétence subsidiaire. En revanche, ils ont la primauté sur ces instances nationales, cela signifie qu'ils peuvent décider de dessaisir ces juridictions. Toujours dans le cadre de ce bilan, en ce qui concerne les chefs d'accusation et le crime contre l'humanité ces deux TPI reprennent donc la définition donnée par le tribunal de Nuremberg mais on substitue à la déportation l'expulsion et on y ajoute l'emprisonnement, la torture et le viol. [...]

[...] Vers une internationalisation de la justice pénale internationale : L'idée d'une Cour pénale internationale permanente. Nous verrons dans un 1er temps que la CPI sera privilégiée par rapport aux TPI (A'), puis nous verrons ensuite que ces expériences (TPI) marqueront les esprits et conduiront à une certaines universalisation de la justice pénale internationale (B'). A') Une instance suprême : La supériorité de la CPI sur les TPI. La création des deux TPI (ceux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda) a remis à l'ordre du jour le projet de création d'une juridiction pénale universelle. [...]

[...] Les limites : Le mal principal de ces tribunaux est le nombre croissant des mises en accusation et donc des arrestations. Cela prolonge de fait les délais des procès, mais aussi la durée des détentions préventives. C'est l'aspect quantitatif qui nuit à l'aspect qualitatif de la procédure. Le second problème est la coopération nécessaire des états. Deux autres principaux problèmes. Cela emporte la critique des petits états qui estime que ces tribunaux auraient dû être créés par l'assemblée générale des nations unis. [...]

[...] Du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pénaux internationaux : une justice européenne constructive ? La timide émergence d'une justice pénale internationale : Une réponse concrète aux atrocités de la seconde guerre mondiale. Les accords de Londres du 8 aout 1945: La naissance de tribunaux pénaux internationaux « Ad Hoc ». Les accords de Londres, du 8 aout 1945 instituait le tribunal de Nuremberg, juridiction a vocation à juger les responsables nazis. Dans la même lignée, le 19 janvier 1946 est créé le tribunal de Tokyo. [...]

[...] B') Le rayonnement d'une justice pénale internationale : Une juridiction universelle. Traditionnellement un état est compétant pour connaitre des crimes en vertu du principe de territorialité (crimes commis sur son territoire). Mais aussi en vertu du principe de personnalité (attachement à la nationalité). L'état avec le principe de la juridiction universelle s'estime compétent pour juger les personnes accusées de crime contre l'humanité dès lors que ces personnes se trouvent sur son territoire. Le but de tout ça étant de lutter contre l'impunité dont jouissent les grands criminels et dirigeants étatiques. [...]