Faut-il un impôt européen?

Thèmes abordés

Impôt européen - citoyen - impôt sur les sociétés - impôt sur le revenu - serpent fiscal européen

Résumé du document

S'attachant au début à analyser les possibles bienfaits économiques d'un impôt européen, nous nous sommes rendu compte que son instauration répondait davantage au besoin pressant d'une plus grande visibilité du projet européen pour les citoyens qu'à la demande de résolution du problème fiscal. Un tel impôt, malgré l'action des porteurs du projet dans les institutions, ne peut être envisagé dans l'immédiat mais pourrait être une visée à long terme, fruit d'un travail d'harmonisation fiscale progressive dont la stratégie emprunterait, de nouveau, à celle des « petits pas » des Pères Fondateurs

Extraits

[...] Il s'agirait de la mise en place d'un processus avec comme objectif la mise en place d'une fiscalité unique : « On pourrait ainsi imaginer un serpent fiscal européen qui entraînerait une harmonisation par le haut. Un niveau minimum d'imposition serait fixé. Il s'agit donc de définir un corps de règles fiscales communes aux Etats membres, que ceux-ci fixeraient progressivement et souverainement (principe de subsidiarité) ». Le SNUI insiste sur le fait qu'harmonisation n'est pas synonyme d'uniformisation et que l'UE agirait selon le principe de subsidiarité. La souveraineté des Etats serait ainsi sauvegardée. [...]

[...] Reste que le problème est le même : celui du passage du vote à l'unanimité à un vote à la majorité au Conseil. Le premier pas, dans l'optique non plus de créer de nouvelles ressources mais simplement de coopérer plus en avant en matière fiscale, doit être celui d'une réforme de l'article 311 TFUE. [...]

[...] La procédure, très lourde, décourage de lancer une initiative qui, de plus, a toutes les chances de ne pas aboutir. La procédure de création d'une nouvelle ressource – dont un éventuel « impôt européen » - dépend entièrement de la volonté des Etats, ce qui veut dire que le transfert de souveraineté est quasi nul en ce domaine, en considérant également que le Parlement n'est que consulté sur ce point. Si ce dernier a bénéficié des réformes institutionnelles en participant davantage aux questions budgétaires, il reste néanmoins absent de la procédure de création d'une vraie ressource que d'aucuns considèrent comme nécessaire aujourd'hui. [...]

[...] Pour ce faire, la Commission envisage de faire subir aux dépenses le « test de la valeur ajoutée ». Prudente, la Commission, en endossant un rôle subsidiaire vis-à-vis des Etats, espère faire apparaître davantage l'efficacité des politiques publiques européennes. Ce questionnement participe davantage à une rationalisation des dépenses qu'à une véritable réflexion sur la création d'un impôt européen. Si la Commission avait été « invitée » par le Parlement et le Conseil à procéder à cette consultation, montrant ainsi une préoccupation commune, il n'en demeure pas moins que d'autres initiatives sur la question budgétaire ont vu le jour. [...]

[...] Même si beaucoup d'acteurs européens sont aussi des acteurs nationaux de premier plan et qu'il existe bien un « mouvement européen » créateur et porteur du projet européen, la tendance est plutôt à un repli sur eux-mêmes des Etats, se préoccupant plus de leurs problèmes financiers propres. A ceci s'ajoute, une méfiance grandissante à l'égard de l'impôt en général qui s'explique notamment par le tournant libéral que de nombreux Etats ont pris ces dernières années. Ces différents arguments montrent bien qu'il est peu probable que se créé à court terme cet « impôt européen » défendu par les fédéralistes. [...]