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Droit européen

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1107 résultats

08 févr. 2018
doc

Administrations publiques et marchés publics du point de vue national et européen

Cours - 2 pages - Droit européen

Avec ces directives, on garantit une mise en concurrence pour les contrats passés par les administrations publiques. Au départ, il y a eu plusieurs générations, d'abord dans les années 70 ces directives ont singularisé des marchés publics de travaux. Mais cela n'a aucun effet en droit...

08 févr. 2018
doc

Le constitutionnalisme européen : jurisprudence et dialogue des juges

Cours - 5 pages - Droit européen

L'expression "dialogue des juges" a été inventée par un commissaire du gouvernement genevois dans ses conclusions sur l'affaire Cohn Bendit. Il va utiliser cette formule : "on ne doit avoir ni guerre des juges ni règlement des juges, il doit y avoir dialogue de juge". Depuis que les communautés...

10 Nov. 2017
doc

L'effet direct des directives européennes sur les Etats membres

Cours - 6 pages - Droit européen

Le fait que la directive revête un caractère obligatoire dès son entrée en vigueur ne pose pas de difficulté particulière, mais le fait qu'elle soit d'effet direct paraissait plus complexe. Le problème principal ne résidait pas dans le fait que les directives aient pour destinataires les...

08 Nov. 2017
doc

Ensemble de commentaires d'arrêts et notes détaillées en droit de la concurrence français et européen

TD - Exercice - 40 pages - Droit européen

Ce document est une liste de TD regroupant des commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, notes détaillées et autres types de devoirs effectués et corrigés, dans le domaine du droit de la concurrence français et européen. Le premier devoir concerne l'Autorité de la concurrence, où le...

23 Oct. 2017
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L'appartenance des Etats membres à l'Union européenne - Plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Valéry Giscard d'Estaing avait déclaré que "l'Europe ne doit pas être une prison". Cette déclaration faite par l'ancien président français illustre véritablement cette question de l'appartenance des Etats membres à l'Union européenne. En effet, l'Union européenne est une...

23 Oct. 2017
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La portée juridique du principe d'effet direct européen

Cours - 2 pages - Droit européen

Il y a une justiciabilité renforcée des normes de droit européen. Dès lors que les ressortissants des Etats membres sont fondés à se prévaloir du droit de l'Union, à l'invoquer, alors évidemment la sanction de ce droit va incomber à titre principal aux juridictions nationales. C'est parce que le...

23 Oct. 2017
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La méthode communautaire vue par les auteurs

Cours - 2 pages - Droit européen

La méthode communautaire est un sujet important lorsqu'il s'agit d'étudier le droit de l'Union européenne. Qu'est-ce que la méthode communautaire ? La vision de Robert Schumann Robert Schumann, lors du discours de l'horloge, le 9...

23 Oct. 2017
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Des mesures de sauvegarde de l'Etat de droit

Cours - 2 pages - Droit européen

Face à ces situations, il existe plusieurs mesures, mais le principe veut que l'Union européenne soit compétente que dans les domaines attribués par les Etats. Donc, soit compétence générale des institutions européennes en vertu de l'article 7 du TUE, soit si cette mesure ne fonctionne pas, les...

23 avril 2017
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Les contentieux de l'Union européenne

Fiche - 18 pages - Droit européen

La Cour de justice de l'Union européenne se compose de juges qui sont nommés selon l'article 253 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) d'un accord commun par les gouvernements pour six ans renouvelables. Selon l'article 252 du TFUE, les avocats généraux...

19 avril 2017
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Le droit communautaire

Fiche - 8 pages - Droit européen

C'est le recours aux P.G.D. qui a permis à la cour de justice de faire œuvre créatrice sur la question des droits fondamentaux , mais qui a aussi permis d'interpréter les traités comme fondés sur la protection des droits fondamentaux. C'est à partir de 1970, décision « Handelsgesellshaft »...

11 avril 2017
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Fiches annales de droit communautaire

Fiche - 7 pages - Droit européen

Chaque numéro correspond à une question pouvant faire l'objet d'une question en partiel de droit communautaire institutionnel. Les informations figurant en dessous de chaque « question » sont des éléments de réponses nécessaires pour l'obtention des points. Ce document aidera ainsi de nombreux...

07 avril 2017
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Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union

Cours - 45 pages - Droit européen

On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit européen qui est issu des autres traités en Europe....

06 avril 2017
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Le droit institutionnel de l'Union européenne : évolution, droits et obligations

Fiche - 34 pages - Droit européen

L'Union européenne est dans une situation paradoxale de nos jours : au départ il s'agit d'une construction qui a été voulue par les Etats, pour les Etats et pour leurs propres ressortissants. Elle rencontre cependant aujourd'hui une contestation de sa légitimité. Les attentats de 2015...

06 avril 2017
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Le droit communautaire institutionnel dans l'Union européenne

Fiche - 33 pages - Droit européen

L'idée européenne naît dans un contexte d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale). C'est la création d'une coopération étroite entre les Etats européens afin d'éviter à l'avenir des événements que le continent européen avait connu pendant la guerre. Le discours de Churchill en 1943 met...

24 Mars 2017
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Les Etats membres de l'Union européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

Les six Etats fondateurs de l'Union européenne en 1957 sont la France, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Italie. Un premier élargissement a lieu en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et la République d'Irlande. A cette époque la Norvège était candidate mais...

24 Mars 2017
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La citoyenneté dans l'Union européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen de l'Union européenne est le droit à la libre...

24 Mars 2017
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Histoire de la construction européenne du point de vue juridique

Cours - 11 pages - Droit européen

L'Europe s'est structurée en Etats au sens d'entités souveraines à partir du 17e siècle (traité de Westphalie). Le 19e siècle, avec le principe des nationalités et le délitement des empires, a vu le triomphe de l'Etat. A la fin du 19e siècle, mais surtout après la Première Guerre mondiale,...

27 févr. 2017
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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : option ou nécessité ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les bouleversements engendrés par la Seconde Guerre mondiale et les horreurs commises par les nazis ont imposé une volonté de reconstruction et de sauvegarde de la paix ainsi que d'une protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...

22 févr. 2017
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La méthode de l'Union

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Lors d'un discours au Collège d'Europe à Bruges le 2 novembre 2010, la chancelière allemande Angela Merkel posait une définition de ce qu'elle nommait la « méthode de l'Union ». Elle la présenta comme une « combinaison effective de la méthode communautaire et de l'action...

27 déc. 2016
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Le Conseil européen, une nouvelle institution

Cours - 5 pages - Droit européen

Son ancêtre, avant sa consécration juridique par l'acte unique, était la réunion appelée sommet (réunion des chefs d'État et de gouvernement). C'est au sommet de Paris en 1975 que le Président français Valéry Giscard d'Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt ont...

27 déc. 2016
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Le Parlement européen et le Conseil européen

Fiche - 1 pages - Droit européen

Traité de Lisbonne a posé : 750 parlementaires + 1 président Par État membre : min 6 parlementaires et max 96 parlementaires. Élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Mandat représentatif. Scrutin proportionnel et par liste. Les parlementaires sont indépendants et depuis 2009, ils ont tous...

27 déc. 2016
doc

La CJUE et la commission européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

- Fonction contentieuse . Contrôle juridictionnel des actes des institutions communautaires : recours en annulation recours en carence exception d'illégalité . Contrôle juridictionnel des communautaires des actes des États membres recours en contestation de manquement recours en réparation -...

23 déc. 2016
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Libre circulation des marchandises et protectionnisme, antagonisme absolu ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le traité de Rome de 1957, instituant la Communauté Economique Européenne, met en place un marché intérieur qui se définit comme étant « un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux est assurée par les disposition du traité...

05 déc. 2016
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Les rapports d'un traité à l'égard d'autres engagements professionnels

Fiche - 1 pages - Droit européen

En principe, il n'existe pas de hiérarchie entre les traités. Certains traités prévoient une hiérarchie, exemple : la Charte des Nations Unies, article 103 qui place la charte des Nations Unies au-dessus des autres engagements conventionnels des autres membres des Nations Unies. Il demande de...

05 déc. 2016
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Droit de la concurrence - Le contrôle des ententes en droit interne

Cours - 11 pages - Droit européen

Toutes les ententes ne sont pas interdites, puisque sinon toute coopération serait illicite. Seules certaines ententes sont interdites. On parle d'entente injustifiable. Par ex. : celle qui vise à se repartir la clientèle, à fixer les prix, à réduire les quotas de productions ( pour faire...

05 déc. 2016
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Le contrôle des ententes en droit de l'Union Européenne

Cours - 10 pages - Droit européen

Les principes généraux de la notion d'entente : L'entente en droit européen comme en droit français est une rencontre de volontés distinctes, il faut un concours de volonté, pour qu'il y ait concours de volonté, il faut qu'il y ait au moins deux entreprises, deux entités économiques distinctes....

04 Oct. 2016
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Le droit de l'Union européenne en droit administratif

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'Union européenne s'est construite par le droit et on peut parler d'une union de droit. Aujourd'hui, le droit de l'Union européenne constitue notre droit interne. On peut dire que le droit interne et le droit communautaire constituent les deux bras d'un même fleuve.

19 juil. 2016
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La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : élaboration, valeur juridique, etc.

Fiche - 5 pages - Droit européen

La principale source européenne de droits et libertés fondamentaux c'est la CEDH. Ce qui fait le succès de cette convention ce n'est pas le texte, c'est son juge et c'est toute l'originalité de la construction du Conseil de l'Europe. La mise en place dès 1950 d'une...

18 juil. 2016
doc

Les principes structurant l'organisation institutionnelle dans l'Union Européenne (UE)

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'organisation institutionnelle c'est 7 institutions qui coexistent ensemble. Les institutions doivent collaborer entre elles et donc au fur et à mesure de la construction communautaire, la Cour a posé des principes. Deux principes à connaître : - Le principe de l'équilibre...

18 juil. 2016
doc

Des institutions de l'Union européenne : la Cour des comptes et la Banque centrale européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

C'est la gardienne des finances de l'UE. La Cour des comptes examine et gère le budget de l'UE. C'est elle qui a pour mission de contrôler la gestion financière de l'Union, de rendre compte de l'utilisation de l'argent européen par des rapports annuels. C'est une...