Een Europese Democratie - legitimiteit, mogelijke oplossing
Dissertation - 6 pages - Droit européen
De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de...
Introduction au droit européen (2008) - Organisations européennes et intégration
Commentaire de texte - 51 pages - Droit européen
Introduction au droit européen cours de Mme Nicolas d'Herbecourt
CJCE, Lopes da Veiga, 1989
Fiche - 4 pages - Droit européen
Commentaire de Lopes da Veiga de la CJCE, 1989
Les recours en annulation
Fiche - 3 pages - Droit européen
Recours en annulation et recours en carence pour les td de droit communautaire
La libre circulation des marchandises - publié le 16/06/2008
Fiche - 8 pages - Droit européen
La libre circulation des marchandises
Les institutions communautaires de l'Union européenne
Fiche - 16 pages - Droit européen
Les institutions communautaires
Les fonds structurels européens - circuits budgétaires et financiers utilisés
Fiche - 7 pages - Droit européen
Les fonds structurels européens
La saisine de la CEDH - publié le 16/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit européen
Fiche de synthèse portant sur la saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Historique de la construction européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
Historique de la construction européenne
Les obligations des Etats face aux directives communautaires
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'importance des directives communautaires n'est plus à démontrer. Outre leur vocation d'instrument d'uniformatisation et leur formule fondée sur le partage des compétences entre les Etats membres et la Communauté Européenne, il est bien admis selon la jurisprudence de la CJCE que...
Le contentieux de l'interprétation
Cours - 6 pages - Droit européen
Le contentieux de l'interprétation
L'ordre juridique communautaire
Cours - 8 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire
Le système institutionnel communautaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Le système institutionnel communautaire
L'histoire et les enjeux de la constitution européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
L'histoire et les enjeux de la constitution européenne
Droit institutionnel de l'UE
Cours - 134 pages - Droit européen
Droit institutionnel de l'UE
Droit européen : libertés de circulation
Cours - 67 pages - Droit européen
Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation_droit communautaire M1 Paris X
Droit européen (2007) : introduction, contentieux, institutions
Cours - 74 pages - Droit européen
Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)
Droit Communautaire Materiel version 2
Cours - 64 pages - Droit européen
Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master
Cours de droit communautaire - genèse de l'Union européenne et compétences communautaires
Cours - 30 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire
Cours Complet de Droit Européen
Cours - 126 pages - Droit européen
Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb
Tableau : quels sont les actes createurs de droit ?
Fiche - 2 pages - Droit européen
Document: Tableau : quels sont les actes créateurs de droit ? Sources du droit communautaire.
Sources du droit communautaire
Cours - 8 pages - Droit européen
Sources du droit communautaire
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. La France l'a ratifiée en 1974 et a admis le droit de recours individuel en 1981. Cette Convention a pour principal objectif de sauvegarder les droits...
Die Kontrolle von Fusionen: Rechtsprechung der EU und der Schweiz
Présentation - 42 pages - Droit européen
Inhaltsüberblick Kontrolle in der EU Gesetzliche Grundlage Alte Fusionsbewertung: „Dominanz Test“ Evolution in den Neunzigern Neue Fusionsbewertung: „SIEC“ Kontrolle in der Schweiz Gesetzliche Grundlage & Unterschiede mit EU Bewertungsmodell von Marktdominanz Unterschiede...
Conseil de l'union européenne et conseil européen
Cours - 6 pages - Droit européen
L'encadrement organique instauré par les traités de Rome et de Paris met en place un « quadripartisme institutionnel » pour reprendre l'expression de Pierre Pescatore et chacun des trois traités le reproduit en précisant les attributions propres du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la...
Le screening de la commission
Fiche - 2 pages - Droit européen
Le screening ou encore appelé l'examen analytique de l'acquis constitue une des phases de préparation des négociations d'adhésion à l'Union Européenne. Il est réalisé par la Commission Européenne et chacun des candidats. Ce processus est nécessaire du fait qu'il vise à...
Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne
Cours - 4 pages - Droit européen
Issue de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a été étendue en 1957 à l'Euratom et à la Communauté Économique Européenne. La CJCE est chargée par le traité de Rome (article 164) d' « assurer le respect du droit dans l'application...
