Les juridictions communautaires
Cours - 5 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) est issue du traité de Paris instaurant la CECA : créée en 1952, elle a vu successivement sa compétence élargie aux deux autres communautés et à l'UE, dont elle contrôle le 1er pilier (communautaire) et le 3e pilier (Justice et Affaires...
Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale
Cours - 9 pages - Droit européen
L'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère transnational est obligatoire dans les entreprises et les groupes d'entreprise de dimension communautaire. Cette obligation résulte de la directive 94/45/CE du 22...
La procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Cours - 11 pages - Droit européen
Document: fiche pratique faite en master 2 professionnel pour un aperçu rapide de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Droit européen (version 2)
Cours - 83 pages - Droit européen
Document: cours de droit européen complet, 3ème année 114 pages. Plan: Partie 1: Présentation de l'UE & des communautés européennes Partie 2 : Éléments constitutifs des communautés & de l'Union Partie 3 : Structure institutionnelle de l'Union & des communautés
L'Accord de Cotonou - publié le 13/09/2008
Fiche - 2 pages - Droit européen
L'accord de Cotonou fait suite à la Convention de Yaoundé (1963) et aux Conventions de Lomé (1975-2000). Signé le 23 juin 2000, entré en vigueur le 1er avril 2003, il régit les relations Union européenne (UE) et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) jusqu'en 2020. Il est révisable tous les...
La contestation de crime contre l'humanité en France depuis 1990
Fiche - 3 pages - Droit européen
Le principe de « contestation de crime contre l'Humanité » a été introduit en France par l'article 9 de la loi nº90-615, adoptée le 30 juin 1990, promulguée le 13 juillet 1990 et publiée au Journal Officiel de la République française du 14 juillet 1900, pages 8333-8334. En effet, cette loi,...
Le rôle des acteurs institutionnels lors d'une fusion
Cours - 3 pages - Droit européen
C'est sur la base du règlement nº 139/2004 du 20 janvier 2004 que découle le contrôle de la Commission (Direction générale de la concurrence) sur les concentrations de dimension communautaire. La concentration constitue un « changement durable du contrôle [qui] résulte de la fusion de deux ou...
Droit communautaire institutionnel (version 2)
Cours - 100 pages - Droit européen
Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.
Historique de la TVA
Fiche - 1 pages - Droit européen
La TVA a été instituée en France par une Loi du 10 avril 1954, complétée par des Décrets du 20 avril 1955. Elle a été créée par Maurice Lauré. Mais, il subsistait deux autres taxes sur le chiffre d'affaires : la taxe sur les prestations de services et la taxe locale. Les difficultés...
Emploi et libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne (UE)
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La Commission européenne a proclamé 2006 « Année européenne de la mobilité des travailleurs ». La libre circulation des travailleurs, principe fondamental de l'Union Européenne inscrit dans les traités, n'est pas sans affecter le fonctionnement des marchés du travail nationaux : elle modifie en...
La critique féministe (et son autocritique), commentaire de Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, p.204-215
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
Marie Gouze, dite Marie-Olympe de Gouges, née à Montauban le 7 mai 1748 et morte guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, est une femme de lettres française, devenue femme politique et polémiste. Auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits...
Droit communautaire institutionnel
Cours - 93 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel de 100 pages -PARTIE 1 : LE STATUT DE L'U.E, LES CARACTERES GENERAUX. -PARTIE 2 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET LE PARCOURS DECISIONNEL AU SEIN DE L'U.E. -PARTIE 3 : L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UE.
Le rôle de la jurisprudence dans la responsabilité de l'administration dans le cadre des actes médicaux
Fiche - 39 pages - Droit européen
Document: Institutions européennes, cours de 40 pages dont une partie historique. Cours de droit communautaire, droit européen. Extrait: On trouve en sus des organisations internationales universelles de nombreuses organisations régionales, destinées à un nombre plus restreint d'Etats liés...
Le Parlement Européen depuis le traité de Paris de 1951
Fiche - 6 pages - Droit européen
L'existence de cette assemblée remonte au premier traité de Paris de 1951 prévoyant la création d'une telle assemblée. Cette assemblée s'appel Parlement Européen depuis l'Acte Unique Européen de 1987. La composition du Parlement : Il est composé de 732 membres, c'est un...
Le Conseil de l'Europe et la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Fiche - 18 pages - Droit européen
Cour sur le Conseil de l'Europe et La cour européenne des droits de l'homme.
Le contrôle des concentrations - mise en place progressive et réglementation actuelle
Cours - 4 pages - Droit européen
Ainsi que le dispose l'article 3 du TCE, l'action de la Communauté doit établir un « régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». La justification de la compétence de l'Union pour l'instauration de ce régime est simple : la construction d'un marché unique rend...
Le principe de précaution: nature, enjeux et limites
Fiche - 3 pages - Droit européen
Le progrès technique, la mondialisation et l'économie du savoir offrent un champ considérable d'opportunités d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Cependant, cette évolution se réalise souvent dans un contexte d'incertitude scientifique, et les risques encourus se révèlent souvent...
Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire
Fiche - 2 pages - Droit européen
Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Cours - 263 pages - Droit européen
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
¿En qué sentido podemos concluir que la PAC es ineficiente, ineficaz e injusta ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La PAC tiene su razon de ser en la europea occidental de los años 50 después de la segunda guerra mundial. Las sociedades fueron devastadas por años de guerra y la agricultura era paralisada, no garantizando el aprovisonamiento alimenticio. Al principio, la PAC reflejaba la necesidad de aumentar...
Droit communautaire matériel
Commentaire de texte - 67 pages - Droit européen
Voici un cours complet de droit communautaire matériel de L3.
CJCE, 18 Janvier 2001
Commentaire de texte - 7 pages - Droit européen
L'affaire concerne une société d'exploitation suédoise d'un terrain de Golf, Lindöpark, qui reproche au royaume de Suède de ne pas avoir correctement mis en ?uvre une directive communautaire, lui portant ainsi préjudice. Question préjudicielle.
CJCE juillet 1995 Parlement Européen c/ Conseil
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
Il existe depuis le traité de Maastricht quatre grandes procédures de décisions à savoir la consultation, la coopération, la codécision et l'avis conforme. En l'occurrence, la procédure de consultation dans le cadre des procédures de décision communautaire ne s'applique plus que dans...
CJCE 14 juin 2007 Commission c/ Royame de Belgique
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les règles de principe qui commandent la mise en ?uvre du droit communautaire contribuent fortement à sa spécificité et à son autonomie. En ce sens, la directive permet la combinaison des normes communautaires et leur mise en ?uvre étatique, véritable instrument original adapté à cette...
La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE permet-elle d'affirmer l'existence d'un réaménagement de souveraineté?
La jurisprudence de la CJCE et les exceptions au principe de libre circulation
Fiche - 4 pages - Droit européen
Le principe de libre-circulation comporte trois aspects : la libre-circulation des marchandises (union douanière) (art. 23 à 31 CE), la libre-circulation des personnes et des services (art. 43 à 55 CE), et la libre-circulation des capitaux (art. 56 à 60 CE). Ces trois libertés sont le fondement...
Les différents recours devant la CJCE - publié le 25/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes a été créée dès le début de la construction européenne puisqu'elle est née du traité sur le charbon et l'acier de 1951. Aujourd'hui, cette institution est commune à trois traités : celui de la Communauté Economique du Charbon et de...
La Charte européenne des droits de l'Homme - publié le 25/06/2008
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Magna carta, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bill of rights, Edit de Nantes?De la philosophie grecque au droit romain, de la tradition judéo-chrétienne à l'humanisme de la réforme, en passant par les penseurs des Lumières (Rousseau, Montesquieu et Locke) et leur doctrine...
Les concentrations
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Exposé sur le contrôle des opérations de concetration niveau DESS / Année 2007
Le conditionnement
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Exposé niveau DESS année 2007
