Les régions ultrapériphériques
Dissertation - 23 pages - Droit européen
Les RUP font partie intégrante de l'Union Européenne mais sont néanmoins une catégorie d'exception au sein de celle-ci en traitant notamment les enjeux politique et juridique de cette catégorie d'exception. Les différences liées aux RUP sont prises en compte par l'UE au titre de...
Le Cadre Commun de Référence en matière de droit européen des contrats
Mémoire - 13 pages - Droit européen
Description du cadre commun de référence en matière de droit européen des contrats
L'autorégulation dans le processus d'harmonisation du droit des contrats
Mémoire - 6 pages - Droit européen
Document traitant du système d'autorégulation : les dysfonctionnements constatés, dus aux différences de législation en matière de droit européen des contrats peuvent-ils se résoudre d'eux même
Règlement ROME I sur les conflits de loi en matière contractuelle
Mémoire - 7 pages - Droit européen
Traite de l'effet du règlement Rome I sur les conflits de loi en rapport avec l'harmonisation du droit européen des contrats : cette législation peut-elle suffire à régler les dysfonctionnements constatés.
La consultation lancée par la commission en matière de droit européen des contrats
Mémoire - 29 pages - Droit européen
Analyse complète et détaillée de la consultation lancée par la Commission en matière de droit européen des contrats
Le droit européen des contrats : Introduction
Mémoire - 12 pages - Droit européen
Ce document introduit longuement le sujet du droit européen des contrats : avec un historique et une chronologie des réflexions en la matière.
La realisation du marche bancaire europeen
Dissertation - 14 pages - Droit européen
1 - Les objectifs communautaires : du marché commun au marché unique La réalisation d'un marché commun était dès l'origine un des objectifs de la CEE. Mais cet objectif a pris une dimension nouvelle avec la signature de l'Acte Unique les 14 et 28 février 1986 qui pose désormais comme...
institution juridictionnelle
Cours - 12 pages - Droit européen
les institutions juridictionnelles francaises avec les tribunaux administraif et judiciaire
droit de l'Union Européenne licence 3
Cours - 80 pages - Droit européen
L'essentiel de la construction européenne se trouve dans ce cours
CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Cours - 2 pages - Droit européen
CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés " En 1974, le ministère de l'Intérieur associé à L'Institut National Statistiques et Etudes Economiques lancent un programme « Système Automatique pour fichiers administratifs et le Répertoire des Individus » (Safari). Ils...
L'égalité de traitement des hommes et des femmes en droit communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
« L‘admission des femmes à l‘égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». Il semble que nos sociétés aient été sourdes au sage conseil de Stendhal, pour attendre encore deux longs siècles avant de...
La commission européenne est-elle en perte de vitesse ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Perte de vitesse à quel dans quel domaine et à quel niveau ? Démocratique ? Social ? Economique ? Institutionnel ? Ce sont autant de questions qui soulignent la difficulté à rendre compte des objectifs de cette commission. Une première approche indispensable consiste donc à définir ses...
L'histoire du Conseil européen
Mémoire - 6 pages - Droit européen
Le Conseil Européen correspond aux réunions organisés et planifiées des chefs d‘Etat. Crée en 1974, cet organe a fortement évolué pour devenir l‘une des institutions phares de l‘Union. Depuis sa création, 24 réunions eurent lieu entre les différents pays membres, chacune apportant...
Dossier de financements européens
Étude de cas - 15 pages - Droit européen
Analyse et démarches à suivre à suivre pour l'octroi d'un financement européen. Ici établit les différentes aides disponibles ainsi que les étapes à accomplir, en prenant l'exemple d'une association fictive.
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) exerce-t-elle un pouvoir normatif?
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La Cour de Justice de l'Union Européenne exerce-t-elle un pouvoir normatif ? I/ L‘absence d‘une compétence normative attribuée à la Cour de justice : un principe institutionnel 1. Une limitation stricte des pouvoirs du juge prévue par les traités Le droit primaire prévoit une...
Une Cour de justice jugée parfois trop envahissante
Fiche - 5 pages - Droit européen
Au sein du mécanisme de renvoi préjudiciel, la Cour de justice est sensée uniquement répondre à la question posée par les juridictions nationales. Ce principe est souligné par les juridictions nationales, mais également par elle-même. Or en réalité, dans de nombreux cas, la Cour de justice a été...
Les questions préjudicielles : un moyen pour la Cour de justice de dégager de nouveaux principes
Fiche - 3 pages - Droit européen
Le mécanisme de renvoi préjudiciel a été une opportunité pour la CJCE de se saisir de cette occasion de dégager de nouveaux principes, et on s‘aperçoit que de grands arrêts du Conseil d‘Etat ont été dégagés suite à des questions préjudicielles posées par les juridictions nationales. En...
Les nouveaux moyens offerts aux juges nationaux
Fiche - 3 pages - Droit européen
La Cour de Luxembourg n‘a pas seulement adopté une attitude plus compréhensible avec les Cours nationales, elle leur a également offert de nouveaux outils renforçant leur rôle au niveau national ainsi que de nouvelles mesures qui permettent une meilleure coopération, avec notamment la...
La réaction de la Cour de justice des Communautés européennes à l'utilisation abusive de la théorie de l'acte clair par le Conseil d'Etat
Fiche - 3 pages - Droit européen
La Cour de justice n‘a évidemment pas accueilli chaleureusement la nouvelle de l‘arrêt de 1964 Shell-Berre, où le Conseil d‘Etat a très manifestement fait preuve de son autonomie face à la CJCE, en affirmant que la juridiction française pouvait seule interpréter le droit...
La jurisprudence Cilfit
Fiche - 3 pages - Droit européen
La Cour de Justice n‘est pas restée inactive face à cette position du Conseil d‘Etat français. En effet, elle a su adapter sa position afin de concilier les intérêts de chacun, dans un souci très net de clarté. C‘est en 1982 qu‘apparaît une importante jurisprudence avec...
L'européanisation de l'ENA
Fiche - 4 pages - Droit européen
Les postes de Conseillers d‘Etat sont très prestigieux, et sont évidemment très sélectifs. Une des voies pour y parvenir est un cursus au sein de l‘Ecole Nationale d‘Administration (ENA), bien souvent suite à un passage à Sciences-po Paris. C‘est pourquoi il est intéressant...
L'européanisation de la formation des juristes et du fonctionnement du Conseil d'Etat
Fiche - 6 pages - Droit européen
La formation des juristes à l'ENA n‘est pas figée, et l‘évolution de la jurisprudence peut être expliquée par ce changement profond de formation. C‘est pourquoi nous étudierons premièrement les évolutions concernant les fonctionnaires en général et donc le Conseil d‘Etat...
La coopération renforcée entre les « Conseils d'Etat » en Europe
Fiche - 3 pages - Droit européen
Les résistances exprimées par le Conseil d‘Etat ont peu être justifiées par une crainte de coopérer avec une juridiction qu‘elle ne connait pas. Cependant, la coopération renforcée avec les autres Cours administratives a pu diminuer cette crainte, et ainsi conduire à une volonté...
L'influence du Conseil d'Etat sur la Cour de justice de l'Union européenne
Fiche - 4 pages - Droit européen
L‘influence sur la juridiction communautaire est certaine et est notamment justifiée par le fait que la France fut un des pays fondateurs de l‘Union européenne, ce qui n‘est pas sans conséquences sur le mode de juridiction mis en place à Luxembourg. L‘influence du Conseil...
L'européanisation du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation
Fiche - 5 pages - Droit européen
Le changement d‘attitude du Conseil constitutionnel et de la Cour de Cassation à l'égard de la Cour de justice s'est opéré ultérieurement, et bien avant le Conseil d‘Etat. C‘est pourquoi il peut être intéressant d‘observer brièvement l‘européanisation de ces...
L'assouplissement des règles du mécanisme préjudiciel par la Cour de justice
Fiche - 3 pages - Droit européen
Les conditions premières posées par la Cour de justice déduites de l‘article 234 ont pu paraitre assez strictes par les cours nationales qui ont ainsi parfois eu une position de méfiance face à cette Cour jugée directive et autoritaire. C‘est pourquoi la Cour de justice a...
Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres
Fiche - 2 pages - Droit européen
Présentation du Conseil des ministres : « Le Conseil de l'Union européenne est une institution qui, également connue sous le nom de Conseil des ministres, réunit des membres de gouvernements ou des représentants d'États habilités à engager ces derniers. C'est, avec le Parlement...
Montage de dossier de sollicitation d'une aide d'Etat
Fiche - 2 pages - Droit européen
Les montages de dossier se font par l'intermédiaire de l'Etat. La gestion s'opère au niveau des préfectures. La particularité des fonds structurels est qu'ils passent par des préfectures de région. Exemple : la préfecture de la région Lorraine - Voir rubrique « les programmes...
Les politiques dans la réalisation des objectifs du droit communautaire et européen
Fiche - 3 pages - Droit européen
L'économie de marché comporte plusieurs applications pour les Etats européens : c'est le libre jeu de l'offre et de la demande. L'économie de marché consacre le principe de la libre concurrence (l'article 4 TCE prévoit « le respect du principe d'une économie de marché...
Commentaire de l'article 6 du Traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009)
Commentaire d'article - 6 pages - Droit européen
Dans un article intitulé « Valeurs et droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne », la juriste Florence BENOIT ROHMER souligne que « les progrès de la construction européenne traduisent la volonté d'approfondissement des valeurs dont l'Union est porteuse et qui inspirent son action...
