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Droit européen

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1107 résultats

04 juil. 2012
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Droit Communautaire Général

Cours - 76 pages - Droit européen

L'étude du Droit Communautaire Matériel renvoie au contenu des règles alors que le Droit Communautaire Institutionnel renvoie à l'étude des Institutions et de l'ordre juridique communautaire. « Il n'y a plus aujourd'hui de français, d'allemands, d'espagnols, d'anglais même, il n'y a que des...

04 juil. 2012

La notion d'institution européenne

Cours - 74 pages - Droit européen

Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou...

22 juin 2012
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Les règles de passation des DSP

Cours - 12 pages - Droit européen

La directive 2004-18 du 31 mars 2004 s'applique à l'ensemble des Marchés Publics et aux concessions de Travaux Publics. En revanche, elle ne vise pas les concessions de Services Publics, car il n'y a pas de consensus entre les Etats concernant les règles à adopter en la matière. Notamment, les...

21 juin 2012
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Les institutions communautaires : les organes consultatifs et complémentaires

Fiche - 3 pages - Droit européen

Ils n'ont pas la nature juridique d'institution de l'Union ; et ne sont que des organes obligatoirement consultés dans les cas prévus par le traité pour l'élaboration du droit communautaire, mais leur avis n'est jamais juridiquement contraignant. [...] Articles 157 à 162 TCE....

18 juin 2012

Le contexte juridique international et européen

Dissertation - 30 pages - Droit européen

En droit international, l'existence de l'État, elle suppose la réunion de 3 éléments distincts, que l'on appel traditionnellement « la théorie des éléments constitutifs de l'État ». On considère de manière générale, que l'État est une collectivité qui se compose d'un...

18 juin 2012

Les principes interventionnistes en droit public européen

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Ce sont des principes plus favorables à l'intervention économique des personnes publiques que l'on retrouve souvent dans le préambule de la constitution de 1946 et parfois dans d'autres règles. Deux règles d'inspirations interventionnistes sont à retenir : le principe de démocratisation...

18 juin 2012

Les principes fondamentaux du droit public européen et leur application

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Ce droit de propriété figure dans les articles 2 et 17 de la DDHC. Le problème qui s'est posé a consisté à savoir si ces articles pouvaient traverser l'histoire pour être appliqués à des contentieux de droit public économique un peu hors contexte. C'est un problème d'actualisation de ce droit...

13 juin 2012
doc

Le triangle institutionnel de l'union européenne

Dissertation - 17 pages - Droit européen

Anciennement dénommé Assemblée, il s'est autoproclamé Parlement Européen, nom qui est maintenant justifié, dû à sa légitimité démocratique et un accroissement de son pouvoir, surtout dans le cadre du 1er pilier (son rôle étant plus limité dans les 2 autres).

13 juin 2012

Le droit à l'égalité de traitement du citoyen de l'Union non actif

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Les droits de libre de circulation et de séjour, visés à l'article 39 du traité CE (article 45 TFUE), ont été initialement reconnus pour l'exercice de la liberté d'établissement inscrite à l'article 49 du traité de Rome et de la libre prestation de services inscrite à...

11 juin 2012
doc

Le Conseil européen

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le Conseil européen est créé en décembre 1974 à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier Helmut Schmidt. Il s'agit du sommet des chefs d'états ou chefs de gouvernements des 27 Etats membres de l'UE. Ces sommets ont pour buts de définir les grands axes de la...

11 juin 2012
doc

Les démocraties modernes: les régimes parlementaires

Cours - 3 pages - Droit européen

La vie politique britannique est fondée sur un bipartisme. Les petits partis ne peuvent pas obtenir de représentants. Ce bipartisme est très ancien. Avant ils se distinguaient par rapport à leur point de vue sur la monarchie : Les « tories » qui étaient pour la monarchie Les « whigs » qui étaient...

11 juin 2012
doc

Les sources du droit public européen

Cours - 19 pages - Droit européen

On peut noter un double mouvement des sources du droit public économique depuis quelques années, une élévation dans la hiérarchie des normes : pendant longtemps, les sources du droit public économique étaient dites « subalternes » (décrets, circulaires,…). Aujourd'hui, le droit...

11 juin 2012
doc

Passation des contrats publics: les interdictions de soumissionner

Discours - 3 pages - Droit européen

Les dispositions du droit communautaire sont très clairs : le §6 (introduction) et l'art. 45 de la directive 2004-18 autorisent les restrictions à la liberté d'accès. Concrètement, l'art. 45 donne une liste des opérateurs susceptibles d'être écartés de la commande publique (c'est-à-dire qu'un...

08 juin 2012
doc

Le problème du titulaire du pouvoir constituant européen

Cours - 23 pages - Droit européen

La question du pouvoir constituant est certainement la question la plus importante et la plus difficile en droit constitutionnel, pace que l'on ne sait pas si c'est une question politique (que le droit n'aurait alors pas à traiter) ou si c'est une question juridique. Depuis qu'il y a des...

08 juin 2012
doc

Le principe de l'identité constitutionnelle en droit constitutionnel européen

Cours - 15 pages - Droit européen

Ce principe de l'identité constitutionnelle a été forgée à partir des conclusions ou des synthèses opérées par la doctrine sur les évolutions jurisprudentielles, à la fois des constitutions nationales et des jurisprudences européennes. Elle s'inscrit dans une problématique historique qui a été...

08 juin 2012
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Le principe du pluralisme ordonné en droit constitutionnel européen

Cours - 15 pages - Droit européen

Un des grands principes du droit constitutionnel classique est le principe de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire d'une construction et du fonctionnement d'un ordre juridique de manière verticale, de haut en bas. Le droit constitutionnel européen met en œuvre un autre principe qui...

08 juin 2012
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Le pôle juridictionnel de l'Union européenne

Cours - 4 pages - Droit européen

A l'origine, la justice juridictionnelle s'incarnait dans la Cour de Justice des Communautés Européennes : la CJCE, appelée également la Cour de Luxembourg. La Cour devient un peu dépassée, c'est pour cela qu'en 1986 l'Acte Unique Européen donne compétence au Conseil de créer une juridiction de...

08 juin 2012

L'architecture institutionnelle de l'union européenne

Cours - 15 pages - Droit européen

Les créateurs de l'Union européenne avaient comme perspective une architecture institutionnelle fédérale. L'architecture institutionnelle s'est construite pas à pas, ce n'est pas un schéma qui a été pensé globalement au départ. Delors avait qualifié l'Union européenne...

08 juin 2012
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La question de la séparation des pouvoirs en droit constitutionnel européen

Cours - 16 pages - Droit européen

La question de la séparation des pouvoirs n'a pas été au centre des interrogations des pères fondateurs du Traité de Rome pour la raison que les Communautés n'étaient pas créées comme une union politique mais comme une union économique : l'organisation politique des pouvoirs ne se posait donc...

08 juin 2012

La montée en puissance de l'encadrement procédural de l'action économique

Cours - 10 pages - Droit européen

Cette montée en puissance de l'encadrement procédural de l'action économique n'est pas une révolution du droit public économique car il s'agit d'appliquer à l'action économique des principes déjà connu. Néanmoins, c'est sans doute le trait le plus marquant du droit public économique ces dernières...

07 juin 2012
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Le champ d'application territoriale du droit européen

Étude de cas - 2 pages - Droit européen

Il n'y a pas de correspondance automatique entre le territoire européen et le champ d'application territorial du droit européen. Il n'y a pas de correspondance automatique, car le droit européen n'a pas nécessairement vocation à s'appliquer à toutes les activités qui se déroulent sur le...

05 juin 2012
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La dimension constitutionnelle et européenne du droit pénal et de la procédure pénale

Fiche - 1 pages - Droit européen

Au terme de l'article 8 et 5 de la DDHC, de l'article 111-3 CP, la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires (contrôle faible du Cce). Appréciation large du périmètre, dès lors que toute sanction ayant le caractère d'une punition doit répondre au principe de...

04 juin 2012
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L'Union Européenne: L'intégration économique

Cours - 16 pages - Droit européen

L'intégration économique n'avait pas mécaniquement amené à une intégration politique. Seul acte politique, la CPE, était en marge des traités jusqu'à l'AUE. Des plans avaient été pensés pour tous ces aspects. On évoque une union européenne avec le rapport Tindemans (1975), la déclaration...

04 juin 2012
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Droit institutionnel de l'Union Européenne

Cours - 40 pages - Droit européen

D'un point de vue géopolitique et démographique l'UE est une puissance incontestable : Aujourd'hui 27 Etats sont membres de l'UE : France, Belgique, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg / Royaume-Uni, Danemark, Irlande / Grèce / Espagne, Portugal / Autriche, Suède, Finlande / Pologne,...

24 mai 2012
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Institutions de l'union européenne: les communautés

Cours - 7 pages - Droit européen

Par rapport aux organisations européennes, les communautés ont obéis à une logique exprimée dans le Plan Schuman (9 Mai 1950), inspiré par Manet, qui marque une triple rupture par rapport aux expériences antérieures, car il va délaisser la coopération au profit de l'intégration, conjonction de 4...

24 mai 2012
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Cour européenne des droits de l'homme, 18 mai 2004 « Plon contre France »

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

La polémique entourant l'état de santé de l'ancien Président de la République François Mitterrand a pris naissance lors de la parution de l'ouvrage « Le Grand Secret » dont l'auteur était Claude Gubler, le médecin personnel du Président. En l'espèce, l'oeuvre contenait des...

24 mai 2012
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Cour de Justice des Communauté Européennes, 14 juillet 1994

Cours - 5 pages - Droit européen

Mademoiselle Faccini Dori a conclu un contrat, dans la gare centrale de Milan (Italie), avec la société Interdiffusion Srl. Ce contrat prévoyait une dispense de cours d'anglais par correspondance. Ayant changé de décision, Mlle Dori a informé par lettre recommandée (23 janvier 1989),adressée...

24 mai 2012
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Droit européen et international des droits de l'homme

Cours - 79 pages - Droit européen

Il convient de s'interroger sur la typographie du terme « droits de l'homme ». Si l'on met un D à Droits de l'homme, on lui donne une importance plus forte. On identifie cela à un concept historique. Si l'on se réfère aux textes français ou textes européens (CEDH) ce terme est écrit avec un d...

23 mai 2012
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La libre concurrence dans l'Union européenne

Fiche - 3 pages - Droit européen

Un des point important de la libéralisation économique, la libre concurrence n'est pas faussée par le marché intérieur. La libre concurrence mis en retrait avec le traité de Lisbonne mais seulement cachée sous le tapis. - TCE initial : art 4§1 visait expressément le principe d'une économie de...

23 mai 2012
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L'Europe au sens du droit européen

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'Europe est le point de départ du droit européen. - Les institutions proprement européenne : UE, conseil de l'Europe, AELE. - Les Institutions pas proprement européenne : OTAN, OCDE, dans lesquelles interviennent l'Europe mais ne sont pas européennes à proprement parler.