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Droit européen

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1107 résultats

18 avril 2014
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Les démocraties populaires européennes

Cours - 12 pages - Droit européen

1945 : émergence d'une idéologie internationaliste qui découle d'une forme d'impérialisme, domination, prestige de l'URSS grâce à la victoire de la 1ere guerre mondiale. De 45 à 48 : Staline impose une satellisation qui va dans les intérêts de l'URSS : éviter la création d'une cordon sanitaire...

17 avril 2014
doc

Le juge européen des droits de l'homme, juge pénitentiaire

Fiche - 4 pages - Droit européen

Depuis le début de la construction de l'Union européenne, le juge européen des droits de l'homme intervient de façon plus ou moins directe dans les questions attrayant au droit pénitentiaire. Mais peut-on pour autant aller jusqu'à parler d'un juge européen pénitentiaire ou...

11 avril 2014
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La jurisprudence européenne en matière de l'avortement est-elle une dérobade ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La liberté de procréation se divise en deux facettes, c´est-à-dire d´une part le droit de donner la vie et d´autre part le droit de refuser de le donner. Grâce aux nouvelles technologies biologiques et médicales, il est aujourd´hui possible d´interrompre la grossesse si la mère souhaite de ne pas...

11 avril 2014
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Les organes statutaires du conseil de l'Europe

Fiche - 3 pages - Droit européen

Article 10 du statut : « les organes du conseil de l'Europe sont : le comité des ministres, l'assemblée consultative. Ce deux organes sont assistés par le secrétariat du conseil de l'Europe ». C'est un organe intergouvernemental par excellence, il marque la nature coopérative de l'organisation,...

11 avril 2014
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Les droits de procédure, garantit par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH)

Fiche - 4 pages - Droit européen

Ce sont des droits essentiels, ils conditionnent l'exercice effectif des droits matériels portés par la CESDH. Ils se réfèrent aux droits plus généraux de droit de juge qui permet sous cet angle d'assurer l'effectivité dans la jouissance des droits fondamentaux par la garantie...

11 avril 2014
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Les caractères des droits garantis de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH)

Cours - 5 pages - Droit européen

Les droits et libertés garanties par la CESDH sont de nature essentiellement civile et politique. C'est ce qu'on appelle dans la théorie des droits de l'homme des droits de première génération : droits classique tels qu'ils résultent du mouvement humaniste du 18ème siècle. Ce sont...

11 avril 2014
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Les caractères de l'instrument de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH).

Fiche - 4 pages - Droit européen

La CESDH est à la fois un instrument matériel et procédural. Elle comporte 59 articles ; Le Titre I comportant les articles 2 à 18 est intitulé « Droits et Libertés », soit la partie matérielle de l'instrument. La CESDH est un instrument vivant, elle a été ultérieurement complétée ou modifiée...

11 avril 2014
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Les activités du conseil de l'Europe

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'ambition originaire des Etats du conseil de l'Europe a été d'instaurer une coopération politique. Cette coopération n'a pas d'objet délimité précisément : l'organisation devait avoir vocation pour border tout type de sujet s'inscrivant dans le cadre de la politique...

11 avril 2014
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Le droit au respect de la vie privée garantit par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH)

Fiche - 4 pages - Droit européen

La notion de vie privée est une notion évolutive qui ne cesse de voir son champ d'application s'étendre. Découle la reconnaissance prétorienne de droits dérivés : droit à un environnement sain par ex. Plus le champ de la vie privée s'étend, plus le champ de l'espace public se restreint. Sur le...

10 avril 2014
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Le processus de pacification, du maintien de l'ordre public en Europe occidentale

Fiche - 2 pages - Droit européen

Processus de pacification de la société occidentale mis en lumière par Norbert Elias, dans La civilisation des mœurs et La dynamique de l'Occident. L'auteur ne veut pas montrer qu'il y a des civilisations supérieures à d'autres mais s'intéresse au processus...

28 Mars 2014
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Commentaire de l'article 101 paragraphes 1 et 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commentaire d'article - 3 pages - Droit européen

« Les seules ententes internationales possibles sont les ententes gastronomiques » Léon Daudet avait tort sur ce point, car dans le milieu des affaires les ententes économiques ne connaissent pas de frontières. Cette volonté de s'accorder avec son concurrent afin de réguler le marché, est une...

04 Mars 2014
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Commentaire d'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2006

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

En vertu de l'article 3 du Règlement 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se trouve le siège statutaire de la société ou, à défaut, le « centre principal de ses intérêts ». L'éclatement de la notion de...

04 Mars 2014
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Le droit communautaire : traités, dérivé et contrôle

Fiche - 4 pages - Droit européen

Depuis 1957 et la ratification du traité de Rome par son parlement, la France est devenue membre de la CEE. Le Droit communautaire qui en est né se compose des traités et du droit dérivé.

04 févr. 2014
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Droit matériel de l'Union européenne

Cours - 37 pages - Droit européen

Les états membres ont choisi de confier certaines compétences à des institutions de l'union dans un certain nombre de domaines. On appelle l'Union européenne organisation d'intégration régionale (région Europe). On est passé à une Europe strictement économique (avec le TCEE en 1957, concurrence...

23 Janv. 2014
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Les acteurs et les enjeux de l'aménagement du territoire

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le territoire français est un espace géographique délimité et administré. Cette notion est aussi juridique, sociale, culturelle, et pour certains, affective. De nombreuses entités et personnes se sont appropriées son aménagement. Depuis 1963, par l'intermédiaire de la DATAR (délégation à...

15 Janv. 2014
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La charte des droits fondamentaux

Fiche - 2 pages - Droit européen

La Charte des droits fondamentaux est une consécration des valeurs de l'Union européenne, comme on peut le voir dès son préambule : « l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la...

02 Janv. 2014
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L'effectivité de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement

Fiche - 2 pages - Droit européen

Obligation d'atteindre résultats fixés par directives s'impose à ts E-membres + auto déconcentrées ou décentralisées en charge des pb d'envrt (CJCE 1987 Kolpinghuis). Pb d'application des directives en matière d'envrt car conflit envrt/devlpt au plan national et commu: en...

02 Janv. 2014
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Les règles de mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement

Fiche - 2 pages - Droit européen

Art 249 TFUE: directives produisent effets indirects: nécessitent des mesures nationales d'application: obligation de résultat pour les E mais liberté de moyens et formes juridiques. Transposition: doit être claire et quasi littérale (pas de formule trop vague) CJCE 1991 condamne Allemagne...

02 Janv. 2014
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Le rôle de la société civile dans la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Tt citoyen de l'E peut présenter une pétition et tt citoyen non euro qui réside durablement dans un E-membre : pers physique ou morale ayant son siège dans l'UE (pp de subsidiarité) Co° des pétitions: lorsqu'elle est intriguée par le contenu de la pétition elle va inviter Co° à lui...

02 Janv. 2014
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La mise en oeuvre et le contrôle de l'UE en matière environnementale

Fiche - 2 pages - Droit européen

Juges internes: comp de droit commun: ju° de 1er degré Commission euro: en 1ere ligne= gardienne des traités et de l'intégralité de l'UE Co° déplore déficiences importantes du droit de l'UE surtt envtales E oublient souvent de signaler leurs transpositions: situation s'est...

02 Janv. 2014
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La libre circulation des marchandises et la libre concurrence dans le marché agricole

Cours - 10 pages - Droit européen

Origine des traités 1957, il n'était pas si évident que l'agriculture soit intégrée dans le marché commun à l'époque (6), la difficulté est d'avoir une agriculture dans ces états membres qui est faite d'exploitation familiale et peu insérée dans l'économie. À l'intérieur des 6 États du traité de...

09 déc. 2013
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Les phases successives du droit communautaire de l'environnement

Fiche - 1 pages - Droit européen

conférence de Stockholm 1972: les NU s'occupent de l'envrt: pol éco de communautés ne peut se réduire uniquement à la croissance: cette pol doit revêtir une dimension + qualitative: on ne peut pas imaginer une croissance infinie dans un monde fini Co° adopte le 22/07/71 la toute 1ere...

09 déc. 2013
doc

Les instruments normatifs du droit de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Directive sur les déchets 1975. Directive 1996 IPPC: activités attentatoires à l'envrt. Installations qui doivent être soumises à certaines dispo de la directive. Directive 2000 sur l'eau= pol commune de l'eau: revenir à un bon état écolo de l'eau en 2020.

09 déc. 2013
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La compétence territoriale du droit communautaire de l'environnement

Fiche - 1 pages - Droit européen

2 extensions géo: droit communautaire s'applique aux territoires métropolitains européen + régions ultra périphériques (RUP). La France a conservé un grd nombre de petits terr dispersés partout à la surface du globe: division juridique a été opérée entre DOM et TOM: chacune de ces entités...

06 déc. 2013
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L'Union Européenne et son patrimoine - publié le 06/12/2013

Cours - 6 pages - Droit européen

Y a-t-il un patrimoine européen? Pas de patrimoine matériel commun? Il y a comme une solidarité indirecte entre pop différentes: solidarité par rapport à l'éco? Solidarité culturelle et religieuse? pas un creuset euro unitaire. Vision du patrimoine différente en fonction des pays (Allemagne=...

04 déc. 2013
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Commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de la Communauté Européenne du 15 juillet 1964 : arrêt Costa c/ ENEL

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Le 15 juillet 1964, la Cour de Justice de la Communauté Européenne, aujourd'hui Cour de Justice de l'Union Européenne, a rendu un arrêt dans lequel elle traite de la primauté du droit communautaire, devenu droit de l'Union Européenne, sur le droit national des États membres. Cet arrêt constitue...

03 déc. 2013
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L'histoire de la construction européenne - publié le 03/12/2013

Fiche - 3 pages - Droit européen

Elle date essentielle du traité de Paris de 1951 qui crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Cette évolution continue : il y a néanmoins eu des états retissant à consentir des transferts de souveraineté, il y a eu une crise. Qu'est-ce que la communauté européenne ? Ce qui...

27 Nov. 2013
doc

L'article 16 de la directive 2004/38 dans la jurisprudence de la Cour de justice

Commentaire de texte - 3 pages - Droit européen

La directive 2004/38 du 29 avril 2004 rassemble et simplifie la législation de l'Union concernant le droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union. Elle met en place un système graduel, consistant en trois catégories de droit de séjour, correspondant...

27 Nov. 2013
doc

Le droit communautaire et son influence sur la gestion et le droit des collectivités territoriales

Fiche - 2 pages - Droit européen

Même si le cœur historique du droit des collectivités territoriales a toujours été la Constitution, les traités apparaissent cependant comme des éléments qui trouvent de plus en plus à s'appliquer à la matière et font figure de ressource d'avenir. L'avancée la plus considérable en ce...

20 Nov. 2013
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 20 décembre 2005 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Wisse contre France

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, tout comme la volonté de construction d'un espace européen, est incontestablement à l'origine de l'émergence d'un droit européen portant sur les droits fondamentaux de l'homme. Ainsi fut créée la Convention européenne de sauvegarde des droits de...