Les usages des mers européennes: les exploitations économiques et les réglementations communautaires

Thèmes abordés

Usages, mers, européennes, exploitations économiques, réglementations communautaires

Résumé du document

La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable.
Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par l'être humain c'est-à-dire par une communauté. Enfin, cette entité composée de ressources exploitées par une communauté doit être règlementée, il s'agit du cadre.
L'étude des compétences qui sont revendiquées et accordées par le droit international contemporain aux Etats sur les espaces maritimes ne relève pas, en droit, du principe d'intégrité territoriale sauf pour certains espaces déterminés. Ainsi des régimes juridiques particuliers ont été déterminés pour régir les espaces maritimes. C'est parce que les espaces maritimes constituent territorialement 4/5ème de la surface du Globe qu'on cherche à définir le statut de ces espaces. C'est dans ces espaces que naissent les rivalités entre les Etats et entre les opérateurs économiques. Au XVIème siècle, face aux nombreuses guerres et au commerce, il a semblé nécessaire d'instaurer le principe de la liberté des mers. Les mers ne pouvaient donc pas faire l'objet d'appropriation de la part des Etats. La conséquence du principe coutumier est que les mers constituent des espaces qui ne peuvent relever de la compétence d'un Etat. Elles disposent du statut de res nullius, c'est-à-dire d'objets sans propriétaire dont tout le monde peut user à volonté. Jusqu'au XXe siècle, cette conception dominante du droit international des espaces maritimes n'a pas évolué. Ces espaces ont continué d'être considérés moyen de multiplication des échanges notamment commerciaux, permettant aux grandes puissances d'affirmer leur domination géopolitique à l'égard de leurs territoires coloniaux ou à l'égard de pays sur lesquelles ils souhaitaient faire pression.

Extraits

[...] Comprenons que le fait pour un chalutier de laisser une bouée ou un signe d'appartenance n'est pas reconnu comme une forme de propriété. Pourtant ces rotations sont un ordre des choses, une organisation de fait. Comme l'affirmait Garrett Hardin, les chalutiers profitent d'un bien commun sans subir de coût immédiat, mais il existe ici un ordre de fait. Laissons l'idée de surexploitation de Garrett Hardin, puisque l'enjeu ici est le problème de concurrence entre les exploitants. Ainsi, les ressources et l'environnement ne nous intéressent pas ici. [...]

[...] Comprenant que la concurrence des exploitations économiques de la mer n'est bénéfique que dans un sens, celui de l'Homme, la nature des interactions entre ces usages doit être révisé. La coordination est une relation aux bénéfices multiples : en premier lieu pour l'Homme, pour les acteurs économiques pris individuellement et collectivement et en deuxième lieu pour la mer qui en tant que bien commun doit être protégée. Partie 2 : La coordination des usages de la mer Cette coordination doit être faite par une régulation, ce qui pose la question de l'utilité du droit pour l'arbitrage des usages concurrents et coexistants d'un bien commun (Chapitre 1). [...]

[...] De l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes écrit en 1755. Doctrine du droit Pléiade, p Idée développée dans la définition du développement durable proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le rapport Brundtland En bon père de famille Selon une Communication de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne Com(2007) 574 final. [...]

[...] Elle pourrait également soutenir le développement économique et la création d'emplois durables dans ces régions. Des sociétés européennes ont développé un savoir-faire dans les technologies marines, notamment en ce qui concerne l'exploitation des hydrocarbures en mer, mais également les ressources marines renouvelables ( ) Plusieurs explications nous permettent de comprendre l'importance qu'accorde la Commission aux énergies de la mer. Bien que des considérations géopolitiques ne soient pas l'objet de notre étude, il semble important de noter que les hydrocarbures, ressource d'origine fossile, se font de plus en plus rares. [...]

[...] Le transport maritime a toujours facilité le commerce et les liaisons entre les nations du globe. Quel serait le poids de nos exportations et importations sans le transport maritime ? La réponse est de ce qui est actuellement échangée entre l'Union européenne et les Etats tiers. Au niveau intra communautaire, il représente des échanges commerciaux. Quant aux transports de passagers, la planète paraitrait bien trop vaste à nos chers européens sans les quelques millions de bateaux qui assurent la mobilité d'environ 400 millions de passagers chaque année[15]. [...]