Lettre d'engagement à la réglementation européenne REACH

Résumé du document

Suite à notre lettre de sensibilisation du 19 décembre 2007, dans laquelle nous vous avons informés de la nouvelle réglementation européenne N° 1907/2006 relative à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), entrée en vigueur le 1 er juin 2007, nous avons besoin aujourd'hui de connaître vos intentions (...)

Extraits

[...] Nous vous enverrons une liste de produits que nous vous fournissons pour lesquels nous n'avons pas l'intention de pré- enregistrer certaines substances. Oui Non 5. Nous vous confirmons, ou avons validé avec les acteurs de notre chaîne d'approvisionnement, que l'intention est bien d'enregistrer, pour vos utilisations, les substances qu'ils/nous ont/avons pré- enregistrées. Oui Non 6. Avant le 30 novembre 2008, nous vous enverrons une liste de tous nos produits qui contiennent des substances qui se trouveront probablement dans la liste candidate (voir l'étape 6.1 de l'outil AIG et l'article 57 de REACH). [...]

[...] Date : jeudi 18 février 2010 Cher fournisseur, Objet : Précisions à propos de vos intentions par rapport à REACH (Réglementation européenne sur les produits chimiques). Suite à notre lettre de sensibilisation du 19 décembre 2007, dans laquelle nous vous avons informés de la nouvelle réglementation européenne 1907/2006 relative à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), entrée en vigueur le 1 er juin 2007, nous avons besoin aujourd'hui de connaître vos intentions. Comme nous l'avons déjà expliqué dans notre lettre de sensibilisation, REACH concerne toutes les industries. [...]

[...] Veuillez cocher les cases correspondantes pour les produits couverts par cette fiche : Substances Préparations Articles 1. Nous (en tant que fournisseur) confirmons que nous comprenons les engagements que nous devons remplir dans le cadre de REACH. Oui Non 2. Dans le cas où notre société est située en dehors de l'EU/EEA, nous nous assurerons que vous, qui êtes notre client, n'avez pas besoin d'agir en tant qu'importateur dans le cadre de REACH, par exemple en nommant un représentant exclusif. Nous répondons aux questions 3 à 8 au nom de notre importateur/ représentant exclusif. [...]

[...] Vous trouverez ci-joint un questionnaire basé sur les recommandations du plan d'action AIG de mise en conformité. Nous vous demandons de le compléter et de nous le retourner le plus rapidement possible, au plus tard le 21 juillet 2008 sur notre point d'entrée : xxxxxx. Afin de répondre à ces questions, nous comptons sur vous pour les transmettre à vos propres fournisseurs et recevoir ainsi leurs réponses avant cette date. Le but de cette communication est de créer une réponse standard qui réduira autant que possible la duplication de vos efforts pour répondre à vos différents clients. [...]

[...] Nous vous enverrons une liste de tous les produits qui contiennent des substances mentionnées sur la liste candidate moins de 45 jours après sa publication, ou nous vous confirmerons qu'il n'y en a aucune (voir l'étape 6.3 de l'outil AIG et l'article 57 de REACH). Oui Non 8. Nous aurons des échanges avec vous et nos fournisseurs concernant les mesures de sécurité et de gestion des risques (RMM) pour les substances et les préparations que nous vous fournissons Oui Non Non concerné Commentaire supplémentaires (utiliser une autre feuille si nécessaire) . [...]