L'Union européenne et le traitement de l'asile

Résumé du document

À la base, ce sont des conventions internationales qui fixent les règles relatives à l'asile : convention de Genève de 1951, modifiée par un protocole adopté à New-York en 1967. Jusqu'à l'extrême fin du XX° siècle, les différents États européens avaient chacun leur législation particulière pour mettre en œuvre les règles en question, et plus encore, leurs pratiques particulières : de ce fait, les chances de se voir octroyer l'asile en Europe variaient sensiblement d'un État membre à l'autre.

Extraits

[...] Les taux les plus élevés sont relevés en Pologne en Lituanie et au Portugal chacun), en Autriche et au Danemark - Les plus faibles se trouvent en Grèce (moins de en Slovénie en Espagne ainsi qu'en République tchèque, en France et en Roumanie chacun). II Ceci provient de difficultés qui devraient se régler A Les raisons de ces disparités C'est un problème de moyens Les outils juridiques à la disposition de l'Union étaient très imparfaits jusqu'au 1er décembre 2009. et de stratégie La stratégie peu mobilisatrice sur ce point du programme de La Haye (2004). B Elles devraient disparaître Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile a arrêté une nouvelle stratégie en octobre 2008 (présidence française). [...]

[...] L'Union européenne et le traitement de l'asile Introduction : À la base, ce sont des conventions internationales qui fixent les règles relatives à l'asile : convention de Genève de 1951, modifiée par un protocole adopté à New-York en 1967. Jusqu'à l'extrême fin du XX siècle, les différents États européens avaient chacun leur législation particulière pour mettre en œuvre les règles en question, et plus encore, leurs pratiques particulières : de ce fait, les chances de se voir octroyer l'asile en Europe variaient sensiblement d'un État membre à l'autre. [...]

[...] - décisions concernant des demandes d'asile ont été prises dans l'Union en 2008 ( en première instance et en appel). - Sur ce total, les États membres ont accordé la protection à demandeurs : ont obtenu le statut de réfugié la protection subsidiaire et une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. - Le plus grand nombre de décisions d'octroi d'un statut protecteur ont été prises en France (11 500), suivie de l'Allemagne (10 700), du Royaume-Uni (10 200), de l'Italie 700), et de la Suède 700). Les disparités - Le taux de reconnaissance varie fortement d'un pays à l'autre. [...]