L’Union européenne, objectifs, valeurs et principes

Thèmes abordés

Union européenne, objectifs, valeurs, principes, Etat de droit, dignité humaine

Résumé du document

Cette Union européenne qui est née en 1992 par le biais du traité de Maastricht qui est entrée en vigueur le 1er novembre 1993 et qui est venu s'ajouter aux communautés européennes existantes à l'époque. Aujourd'hui quels sont les acteurs dans l'Union européenne ? Il y a l'Union, qui s'est substituée et qui a succédé à la communauté européenne. Quelle est cette communauté européenne ? La communauté qui est en cause, c'est la CEE de 1957 qui était devenue communauté européenne, dont le nom a été modifié, et qui maintenant a disparu et à laquelle l'Union européenne a succédé. Il n'existe plus aujourd'hui de communauté européenne. La seule communauté qui continue d'exister, c'est la communauté Euratom. Aujourd'hui, il y a l'Union européenne et la communauté Euratom. La CK a pris fin en 2002.

Extraits

[...] On trouve dans la construction européenne la protection des droits de l'Homme. Cette protection a aussi un impact fondamental dans la construction européenne, elle a une place particulière dans l'art lequel présente toute une série d'éléments important concernant cette protection. L'évolution s'est faite sur la base de la jurisprudence, ceci car les traités CEE (1958) ne contenait pas de disposition concernant les droits de l'Homme. Et donc on était en présence d'un texte sans protection, mais il y avait la volonté de protéger ces droits. [...]

[...] A côté de ces objectifs, il faut un cadre institutionnel. Pour cela, il faut avoir des ressources, mais il faut aussi des institutions qui vont réaliser ces objectifs. Comment sont répartis les pouvoirs au sein de l'Union Européenne ? C'est une manière importante dont on trouve le fondement à l'art du traité de l'Union Européenne ; cet article nous donne le cadre institutionnel dans l'Union Européenne. Il y a toujours la commission européenne, qui défend les intérêts de l'Union, un exécutif, qui défend le respect des règles du traité, il y a le conseil de l'Union Européenne, qui est composé des représentants des états membres. [...]

[...] La communauté qui est en cause, c'est la CEE de 1957 qui était devenue communauté européenne, dont le nom a été modifié, et qui maintenant a disparu et à laquelle l'Union européenne a succédé. Il n'existe plus aujourd'hui de communauté européenne. La seule communauté qui continue d'exister, c'est la communauté Euratom. Aujourd'hui, il y a l'Union européenne et la communauté Euratom. La CK a pris fin en 2002. Cette Union Européenne et cette communauté Euratom exercent des compétences sur la base des traités, et pour la communauté Euratom, sur la base du traité Euratom qui est toujours applicable. [...]

[...] La Banque Centrale Européenne gère l'Euro et la cour des comptes règle les budgets. Chacune de ces 7 institutions doit agir selon les compétences que les 28 états ont voulu attribuer à ces organes. Ces institutions sont au service de la réalisation des objectifs de l'Union Européenne, avec les tensions qu'il peut y avoir avec les intérêts des citoyens. A côté de ces institutions, il y a des organes consultatifs, ce sont le comité économique et social et le comité des régions. [...]

[...] Elles doivent se retrouver dans les politiques, les accords internationaux, dans les relations entre les particuliers et dans les partenaires de la scène internationale. On retrouve cela dans l'art du traité de l'Union Européenne. Il s'est élargi par rapport aux versions précédentes du traité. On trouve dans ces valeurs la liberté. Ce qui serait spécifique à la liberté, c'est qu'il y a la liberté économique, qui se rapproche plus à un catalogue national. La liberté ici englobe des éléments économiques, mais aussi des libertés générales. [...]