L’Union européenne sous l’angle de la coordination du droit de la sécurité sociale

Thèmes abordés

Union européenne, droit de la sécurité sociale, libre circulation des personnes, Suisse, Etats membres, sécurité sociale

Résumé du document

Dans le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, il y a des dispositions qui sont très importantes, il y a une disposition qui interdit les discriminations qui interdit les inégalités, une disposition qui permet de séjourner librement sur le territoire de l'Union Européenne. Il y a un cadre très utile que l'on peut résumer par pas de discrimination.

Extraits

[...] Dans les relations Union Européenne-Suisse, c'est la Suisse qui se transpose au droit de l'Union Européenne. Les conventions par la Suisse avec des états membres de l'Union Européenne sont en principe suspendues. Il y a un parallèle avec l'AELE, avec une convention AELE mais avec encore l'ancien règlement. Lorsque l'Union Européenne s'étend, à chaque nouvelle extension il faut adopter un protocole. Les états qui rejoignent l'Union Européenne rejoignent également cette coordination Union Européenne. On ne peut pas faire autrement que d'ajouter les nouveaux états membres à la coordination. [...]

[...] Si on a l'égalité de traitement et la libre circulation, on peut s'attendre à une coordination développée et c'est le cas. La disposition la plus importante pour nous, c'est l'art ALCP ; c'est la coordination des systèmes de sécurité sociale. On trouve la mention que les parties contractantes vont se référer à l'art ALCP. Il y a un certain nombre de principes de coordination qui sont exposés. On a une référence à une annexe qui va contenir les actes applicables et une référence aux principes directeurs. [...]

[...] Quant on est du côté de l'Union Européenne, les principes de coordinations les principes sont traités complètements. Dans les relations bilatérales, on peut faire un pas en avant mais ne pas tout accorder. Quand on est du côté de l'Union Européenne, s'il faut dire le droit, c'est la Cour de Justice de l'Union Européenne qui dit le droit. Quant on est dans les conventions bilatérales, ce sont les juridictions nationales qui disent le droit. Droit de coordination de l'Union Européenne Le règlement 883/2004 Il est d'intérêt direct pour la Suisse. [...]

[...] Dans le traité, on prévoit le maintient des droits en cours d'acquisition, et puis le service des prestations. Dans le traité même, on met déjà deux principes de coordination. L'Union Européenne fait de la coordination dès le départ. Qu'est-ce que l'on peut dire comme différences entre la coordination Union Européenne et la coordination par les bilatérales ? Lorsque l'on est dans l'Union Européenne, tous les états membres appliquent la coordination de l'Union Européenne. Quant un nouveau état rentre dans l'union il devient parti à la convention. Dans les relations bilatérales, on a le choix de l'état. [...]

[...] Quant on a des régimes fondés sur la base du lieu de travail, alors en principe les dérogations sont limitées. C'est le critère du lieu de travail, il y aura seulement des dérogations en cas de multi-activité. On a des points importants pour le maintient des droits en cours d'acquisition. Quant on est dans l'AVS/AI, pour l'AVS on fait toujours un calcul autonome sans totalisation. Le 883/2004 n'exige pas la totalisation, par contre pour l'AI on peut avoir besoin de la totalisation. La complication incombe d'être résolue par les praticiens, pour les personnes protégées c'est une amélioration assez grande. [...]