Le Tribunal de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions

Thèmes abordés

Tribunal de l'UE, UE, Union Européenne, composition, organisation, attributions, juge, greffe

Résumé du document

1 Greffe propre OR s' appuie sur les services de la CJ pour les besoins adm. / linguistiques.
Les juges
Au moins 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation du comité) / mandat de 6 ans renouvelable (renouvellement partiel tous les 3 ans).

Extraits

[...] / décisions disciplinaires relatives aux membres de la juridiction grande Chambre : 13 juges chambres de 3 juges (formation normale à 3 juges). Les affaires peuvent être jugées par assemblée plénière / Grande Chambre / Chambre de 5 juges lorsque la difficulté en droit ou importance de affaire le justifie. Juge unique (introduit en 1999) : peut se voir attribuer une affaire lorsque des critères sont réunis : affaire ne présente pas de difficultés de droit ou de fait saisine par une décision de renvoi adoptée à unanimité par la Chambre de 3 juges après examen de affaire (renvoi impossible si 1 Etat ou 1 institution y oppose) le recours concerné est un recours direct : recours en annulation / carence / responsabilité. [...]

[...] Le Tribunal Composition 1 Greffe propre OR appuie sur les services de la CJ pour les besoins adm. / linguistiques. Les juges Au moins 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation du comité) / mandat de 6 ans renouvelable (renouvellement partiel tous les 3 ans). Possibilité un nombre de juges sup. à 28 OR jamais mis en oeuvre : les Etats ne se sont jamais mis accord sur les modalités dans alternance de nomination des juges supp. [...]

[...] Les avocats généraux Le Tribunal siégeant en Chambre peut être assisté 1 avocat général il estime que la difficulté en droit / complexité de affaire en fait exigent (possibilité utilisée que 2 fois depuis 1989). Le Tribunal siégeant en formation plénière est obligatoirement assisté 1 avocat général (désigné par le prés.). La cabinet du président Après chaque renouvellement partiel (tous les 3 ans) : les juges élisent leur prés. (mêmes fonctions qu' à la CJ). Cabinet du prés. composé 12 référendaires (dont le chef de cabinet + 7 lecteurs arrêt). [...]