Les traités d’Amsterdam et de Nice + le projet d’une Constitution pour l’Europe

Thèmes abordés

Traité d'Amsterdam, Traité de Nice, Traité Etablissant une Constitution, Traité de Lisbonne, DDHC, Etat de droit, Union européenne

Résumé du document

Les institutions étaient prévues pour 6, mais on est passé à 9, 13, 15 et 28. Les institutions n'ont pas été repensées et en 1997 lorsque les états se réunissent, ils annoncent qu'ils vont les réviser mais ils ne le font pas.
Pour la première fois, renvoie express de liberté, de respect de DDHC et de libertés fondamentales, on inscrit dans le traité un renvoi aux principes de l'Etat de droit.

Extraits

[...] Les citoyens ont eu le sentiment que cette constitution ne les protégeait pas. Mais l'Europe s'est relevée de cette crise. Traité de Lisbonne, en réponse à cela, on va adopter un mini traité, modificatif, qui va reprendre l'essentiel du Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (on supprime le ministre et on le remplace par un haut président, on supprime l'idée de drapeau d'Europe, la devise uni dans l'adversité a été écartée, le principe de primauté, droit de l'UE supérieur au droit national, n'est plus inscrit tous ces principes qui gênaient ne sont plus inscrits dans le texte). [...]

[...] Les traités d'Amsterdam et de Nice + le projet d'une Constitution pour l'Europe Ce sont des traités de continuation : Traité de Nice signé en 2000 entré en vigueur en 2001. Traité d'Amsterdam ne règle aucune des questions institutionnelles soulevées précédemment. Les institutions étaient prévues pour 6 mais on est passé à et 28. Les institutions n'ont pas été repensées et en 1997 lorsque les états se réunissent, ils annoncent qu'ils vont les réviser mais ils ne le font pas. [...]

[...] Mais une partie (la 3e) détaille toutes les politiques matérielles de l'union. Ces éléments ne méritent pas nécessairement la troisième partie. Erreur d'appréciation lourde. Tout semble mélangé. Cette Constitution ne mérite donc pas le qualificatif de Constitution. Ce texte a été élaboré par une convention qui a constamment travaillé avec la société civile. En 2006, ce texte n'a pas été ratifié par le peuple français et néerlandais = texte mort-né. Causes de l'échec de cette constitution : un déficit cognitif, CAD que les gens ne le comprennent pas. [...]