Le Traité de Rome et le Traité de Bruxelles

Thèmes abordés

Traité de Rome, Traité de Bruxelles, CEE, Europe, Traité EURATOM, Conseil des ministres unique

Résumé du document

Ce traité est signé en 1957 et entre en vigueur en 1958.
Il pose des conditions d'adhésion peu exigences car il prévoit que tout Etat européen peut déposer sa candidature.

Extraits

[...] La CEE pose : —> Un marché commun : - une zone de liber échange - une union douanière - un droit de la concurrence —> Une institution : - une commission - un assemblée parlementaire européenne - un conseil des ministres - une cour de justice. C'est une organisation supranationale. Le traité CEEA ou Traité EURATOM Il est signé en 1957 et entre en vigueur en 1958. Il a pour objet l'intégration sectorielle dans le domaine de l'énergie atomique. [...]

[...] Les Pères fondateurs de la construction européenne sont : - Jean Monet - Conrad Adenauer - Joseph Bech - Beyen - Pau-Henri Spaak - Alcide de Gasperi - Robert Schuman. Traité de Bruxelles Ou traité de fusion des exécutifs. Il est signé en 1965 et entre en vigueur en 1967. Il a remplacé : - les 3 conseils des ministres en un conseil des ministres unique - les deux commissions européennes (CEE et CEEA) et la Haute Autorité (CECA) en une seule commission appelée la commission européenne - les administrations en une administration unique. Le Traité budgétaire de 1970 (Luxembourg) et de 1975 (Bruxelles) renforcent les pouvoirs du parlement. [...]