Traité de Rome instituant la communauté économique européenne (CEE)

Thèmes abordés

Traité de Rome, communauté économique européenne, CEE, marché commun, architecture institutionnelle

Résumé du document

Un marché commun entre plusieurs États est un espace économique dans lequel les échanges entre producteur et consommateur des différents États se réalisent dans les conditions du marché national, donc sans barrière douanière à l'intérieur.

Extraits

[...] L'architecture institutionnelle moins intégrationniste de la CEE L'architecture institutionnelle de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) a influencée tout le reste. Celle de la CEE a reproduit celle de la CECA avec des noms différents et une répartition des compétences différente. Dans la CECA l'essentiel des pouvoirs de décision et gestion appartient à la haute autorité. Dans la CEE, on retrouve comme institution, la commission européenne (organe supranational), le conseil (organe intergouvernemental), une assemblée parlementaire et une cour de justice. [...]

[...] Elle n'a toujours pas de pouvoir budgétaire, législatif, mais à un pouvoir de contrôle, elle donne une légitimité démocratique aux organes de la CEE. Le Conseil est l'organe intergouvernemental, il représente les intérêts des Etats, c'est au sein de ce conseil qu'il y a des négociations entre les différents ministres des Etats membres. Ce conseil à l'essentiel du pouvoir décisionnel. La balance n'est plus en faveur de l'organe supranational, mais en faveur de l'organe intergouvernemental (grande différence avec la CECA). [...]

[...] Un autre organe a été créé, le comité économique et social composé des représentants des forces de production (travailleurs, salariés), mais qui n'avait pas beaucoup de pouvoir. Quand fut créé la 1ère communauté CECA, la 2ème CEE, il y a eu une correspondance entre les organes, on s'est alors posé la question de savoir s'il ne fallait pas fusionner les communautés. Chaque communauté avait la personnalité juridique et ses institutions étaient distinctes des institutions des autres communautés. Il y avait un conseil des ministres pour la CECA ainsi que pour la CEE. La haute autorité était bien distincte de la commission. [...]

[...] Traité de Rome instituant la communauté économique européenne (CEE) A. Création d'un marché commun Un marché commun entre plusieurs Etats est un espace économique dans lequel les échanges entre producteur et consommateur des différents Etats se réalisent dans les conditions du marché national, donc sans barrière douanière à l'intérieur. Lorsqu'il y a un espace commun entre plusieurs Etats il y a deux possibilités : 1. Zone de libre-échange : plus de barrières tarifaires et non tarifaires dans les échanges commerciaux entre les Etats faisant partis de l'espace de libre échange. [...]