Le Traité de Nice, Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et Le Traité de Lisbonne

Thèmes abordés

Traité de Nice, Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité de Lisbonne, convention européenne, Valery Giscard d'Estaing, CEDH

Résumé du document

- nouvelle augmentation des matières dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité qualifiée
- modifier le nombre de voir attribuer à chaque Etat membre
- redéfinir le seuil de la majorité qualifiée
- extension des compétences du parlement européen
- la commission européenne sera composée d'un commissaire par Etat membre.

Extraits

[...] Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Pour établir ce traité, on met en place une convention européenne comptant 105 membres représentants des différentes légitimités démocratiques. Le conseil européen désigne Valery Giscard d'Estaing comme Président de la convention. La Convention adopte un texte en juin 2003. Le projet est adopté à l'unanimité lors du conseil européen des 17 et 18 juin 2004. Le TECE est signé à Rome en 2004. Il introduit : - la disparition des 3 piliers - le renforcement de la démocratie - la constitutionnalisation de la charte des droits fondamentaux - le renforcement du conseil européen - la création de la fonction de Président de l'UE. [...]

[...] Il ajoute : - les protocoles sur le rôle des parlements nationaux = principe de régulation - 5 nouveaux protocoles - un plan institutionnel - limitation du nombre de commissaire - la présidence stable de l'UE, la commission européenne a son Président, le parlement européen a son Président - nouvelle fonction : celle de Président de l'Ue qui préside le conseil européen - création du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. - renforcement des intérêts des Etats. - L'UE adhère à la CEDH. [...]