Le traité de Nice du 26 février 2001

Thèmes abordés

traité de Nice, 26 février 2001, parlements internationaux, Union européenne, Tribunal Pénal International

Résumé du document

Lors de la conférence intergouvernementale, une fois le traité de Nice fait, a été annexée à ce traité une déclaration sur l'avenir de l'union. Cette déclaration déclare souhaiter un débat plus large, plus approfondi sur l'avenir de l'union, notamment une délimitation plus précise des compétences entre l'union et les états membres.
A Amsterdam il y a eu une renumérotation des traités, cette déclaration veut elle rendre les traités plus simple, mieux compris, sans en modifier le sens, elle ne veut pas les modifier, mais les rendre plus accessible pour être mieux compris des citoyens.

Extraits

[...] A l'heure actuelle le traité de Lisbonne a gardé le système de pondération des voix de Nice, jusqu'au 1er 2014. On est donc actuellement sous l'empire de la pondération des voix décidé à Nice. Les voix des membres sont affectées de la manière suivante : - Malte : 3 - Luxembourg, Lettonie, L'Estonie, La Slovénie, Chypre : 4 - Danemark, Irlande, Slovaquie, Lituanie, Finlande : 7 - Autriche, Suède, Bulgarie : 10 - Belgique, République Tchèque, Hongrie, Grèce, Portugal : 12 - Pays-Bas : 13 - Roumanie : 14 - Espagne, Pologne : 27 - France, Allemagne, RU, Italie : 29 Au total il y 345 voix. [...]

[...] Le champ de ces recours possibles est étendu. Le traité de Nice dote le parlement du pouvoir de demander à la cour un avis sur la comptabilité d'un accord international avec le droit primaire des traités fondateurs de l'UE. Autres possibilité introduite par le traité de Nice : celle de se passer des conclusions de l'avocat général, qui joue un rôle important, qui ressemble à celui du rapporteur public. Le traité de Nice accorde de nouvelles compétences au Tribunal Pénal International, il étend les possibilités de recours du parlement devant la cour de justice. [...]

[...] La cour et le Tribunal Pénal International ont un règlement de procédure et on passe désormais, pour valider ce règlement de procédure, de l'unanimité à la majorité qualifiée pour l'approbation par le conseil de ces règlements. Le traité de Nice introduit une autre possibilité : modifier le statut de la cour, à une initiative partagée par la cour et la commission, elles ont le droit d'initier une modification du statut de la cour et du statut du Tribunal Pénal International. L'article 230 du traité étend les possibilités de recours du parlement européen : il peut faire des recours devant la cours de justice. [...]

[...] A Amsterdam il y a eu une renumérotation des traités, cette déclaration veut elle rendre les traités plus simple, mieux compris, sans en modifier le sens, elle ne veut pas les modifier, mais les rendre plus accessible pour être mieux compris des citoyens. L'un des principaux points sur la déclaration est la question du rôle des parlements internationaux, notamment dans la prise de décision à l'échelle européenne. Cette idée de simplifier les traités est aussi une question de rapprochement avec les citoyens. Les Irlandais refusent de ratifier ce traité. Aura alors lieu un nouveau référendum pour les Irlandais, ce traité de Nice pourra entrer en vigueur en 2003. [...]

[...] Ce traité a traité 2 questions principales. Pondération des voix lors du conseil Parmi les états qui étaient en cours d'adhésion à l'Union Européenne étaient plus peuplés que la moyenne des états membres, tandis que d'autres, les états baltes (Lettonie, Lituanie ) étaient moins peuplé. La pondération des voix tient compte de la démographie, donc l'état le plus peuplé à plus de voix que les autres, mais on tient aussi compte de la situation des états les moins peuplés, ils auront alors un peu plus de poids de ce qu'ils devraient avoir en réalité. [...]