Traité de Lisbonne : contexte, élaboration, structures et apports

Thèmes abordés

Traité de Lisbonne, contexte, élaboration, structures, apports, Union européenne, apports de Lisbonne, Etats membres

Résumé du document

Le 1 mars 2002 une convention européenne présidée par VGE, le 1er ministre Belge er un ancien président Italien, va se réunir pour mettre au point une réforme de la structure de l'UE.
Cette convention produit un pré-projet de constitution européenne. Ce texte semble être un compromis entre les thèses fédérales et les thèses intergouvernemental. Vge remet le projet de traité établissant une C° pour l'Europe au président du conseil européen. Après l'adhésion de 10 EM en 2004, les élections au parlement européen aussi en 2004 le projet sera adopté par
les chefs d'États et gouvernement les 16 et 17 juillet 2004 à Bruxelles. Ce projet devait fondre les traités de CE et UE seul le traité CEEA devait conserver sa forme. Le 29 mai 2005 une question a été posée aux citoyens français : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ».

Extraits

[...] PAC compétences partagées depuis traité de Lisbonne avant c'était une compétence exclusive. S'agissant de la réserve de compétence, La formulation a été modifiée par le traité de Lisbonne pour rendre + difficile le recours à cette réserve de compétence. (que la compétence poursuive un objectif du traité, que la compétence soit nécessaire, subjectif critère facile à satisfaire, absence de pouvoir spécifique prévu à cet effet) + procédure décisionnelle spécifique (proposition commission + approbation PE (avis conforme) + conseil doit adopter l'acte à l'unanimité). [...]

[...] Au sein du Conseil, il y avait une surreprésentation des petits EM par rapport aux grands donc le traité de Lisbonne a reconfiguré la majorité qualifiée 1er novembre 2014 = accorde une prééminence au critère démographique = double majorité de 55% EM représentant 65% population totale de l'UE lorsque le Conseil statue sur proposition de la Commission. Si elle ne statue pas sur proposition de la Commission majorité de 72% des EM représentant 65% de la population. S'accompagne de 2 dispositifs dérogatoires. La présidence de ce conseil reste une présidence tournante tous les 6 mois. Pour le PE le traité de Lisbonne fixe une limite de 750 membres. [...]

[...] Droit de l'Union Européenne Traité de Lisbonne : contexte, élaboration, structures et apports Le 1 mars 2002 une convention européenne présidée par VGE, le 1er ministre Belge er un ancien président Italien, va se réunir pour mettre au point une réforme de la structure de l'UE. Cette convention produit un pré-projet de constitution européenne. Ce texte semble être un compromis entre les thèses fédérales et les thèses intergouvernemental. Vge remet le projet de traité établissant une pour l'Europe au président du conseil européen. [...]

[...] Les négociations ne sont pas achevées et soulèvent une difficulté : la Cour EDH est composée d'un juge par État, la est donc Qui va incarner l'UE ? On retrouve en arrière plan la de la nationalité. Par ailleurs depuis le traité de Lisbonne lorsqu'un manquement consiste en la non transposition ou en la mauvaise transposition d'une directive, la sanction financière peut être prononcée immédiatement lors de l'arrêt de manquement. Le traité de Lisbonne revient sur la des compétences : 3 articles mentionnent le principe d'attribution des compétences, de manière explicite. [...]

[...] Avec le traité de Lisbonne le TUE garde son nom (valeurs sur lesquelles reposent l'UE, objectifs, principes qui structurent l'ordre juridique de l'UE, système institutionnel). Le traité sur les CE s'appelle désormais le TFUE dispositions relatives à l'action de l'union = marché intérieur, politiques mises en place, procédures décisionnelles, et contrôles juridictionnels. Les dispositions relatives à la PESC figurent dans le TUE et non TFUE car traitement dérogatoire. À compter du traité de Lisbonne le PRINCIPE institutionnel rassemble 7 institutions sans qu'il n'y ait de hiérarchie entre celles-ci. [...]