Le traité de Lisbonne : Contexte – Elaboration – Structure et Apports

Thèmes abordés

traité de Lisbonne, contexte, élaboration, structure, apports

Résumé du document

L'intégration est un mode de fonctionnement qui procède d'un transfert de droits souverains des États au profit d'une autorité supranationale indépendante. C'est une alternative à la coopération intergouvernementale qui est le mode de fonctionnement traditionnel des OI.
C'est ce que propose la déclaration de Shuman de 1950 pour les États européens. Ainsi dès 1951 la méthode de l'intégration a été mise en œuvre, par la signature du Traité de Paris par 6 États (France, Benelux, Italie, Allemagne). Ce sont les États fondateurs. Par ce traité a été constituée la CECA (organisation internationale d'intégration économique sectorielle).
En 1957, les États fondateurs signent les deux traités de ROME qui instituent deux autres communautés européennes : la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique) et EURATOM.

Extraits

[...] Traité de Lisbonne rend contraignante la charte des droits fondamentaux. -Citoyenneté européenne jusque Lisbonne n'était que symbolique. Intègre l'initiative citoyenne, c'est à dire organiser une pétition avec signatures pour inviter commission à proposer un acte législatif. POLITIQUES INTERNES UE : Lisbonne renforce les compétences de l'UE concernant l'espace européen de liberté, sécurité et de justice. > Contrôle aux frontières, coopération judiciaire en matière pénale et civile, coopération policière. POLITIQUES EXTERNES UE : Traité donne plus de cohérence et de visibilité à la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE L'UE acquiert la personnalité juridique > peut négocier et être partie contractante aux traités internationaux (article 47). [...]

[...] Par ce traité a été constituée la CECA (organisation internationale d'intégration économique sectorielle). En 1957, les États fondateurs signent les deux traités de ROME qui instituent deux autres communautés européennes : la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique) et EURATOM. >Seulement économique, la tentative d'intégration politique est un échec. Cependant, actuellement l'UE comprend 27 états membres. Cet élargissement s'est fait progressivement. C'est la preuve finalement de l'attractivité de l'UE, car même les Etats les plus méfiants l'ont rejoint (ex : RU). [...]

[...] Certains domaines restent donc subordonnés à la décision unanime du conseil des ministres (ex : matière fiscale). Cependant, le traité de Lisbonne a soumis à la majorité qualifiée des domaines importants notamment s'agissant de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'UE. Lisbonne apporte des modifications importantes à la majorité qualifiée qui entre en vigueur en 2014. Actuellement cette majorité qualifiée repose sur la pondération des voix. Cette pondération n'était plus satisfaisante car faisait l'objet de négociations difficiles aux élargissements et pas représentatives de la démographie des Etats membres. [...]

[...] Avec Lisbonne > juxtaposition des piliers 2 et 3. Le premier pilier est réellement communautaire contrairement au 2ème qui est plus intergouvernemental. Avant Lisbonne > 2 traités TCE et TUE Depuis Lisbonne > TUE et TFUE TUE : rassemble les valeurs de l'UE, ordonnancement institutionnel, dispositions générales. TFUE : semblable à l'ancien traité instituant les CE. On y retrouve les domaines permettant la mise en œuvre des politiques et des domaines d'action de l'UE. Pas de hiérarchie entre ces deux traités. [...]

[...] Au conseil européen de Berlin en juin 2007, les chefs d'état et de gouvernement se mirent d'accord sur un ensemble de disposition qui touchaient la quasi totalité des points litigieux. Cet accord se fit sur la base de propositions formulée par Sarkozy dans un discours. Les directives données par le conseil européen à la conférence intergouvernemental, qui se réunit à Lisbonne, étaient ainsi précises et détaillées. Il restait à les transcrire dans un langage juridique. Structure : Le traité de Lisbonne répond à la nécessité de réforme la structure et le mode de fonctionnement de l'UE. [...]