Le traité de Bruxelles du 8 avril 1965

Thèmes abordés

traité de Bruxelles, 8 avril 1965, politique de la chaise libre, trois communautés, Europe

Résumé du document

La Cour de justice était commune aux trois communautés européennes, la même pour les 3.
Même chose pour l'Assemblée, dotant plus qu'elle ne joue pas un rôle très important.
Cependant, on a gardé les exécutifs distincts, la haute autorité de la CECA est restée distincte de la commission de la CEE et de la commission de la CEEA.
Les conseils n'avaient pas exactement les mêmes attributions en fonction des communautés

Extraits

[...] Cependant, on a gardé les exécutifs distincts, la haute autorité de la CECA est restée distincte de la commission de la CEE et de la commission de la CEEA. Les conseils n'avaient pas exactement les mêmes attributions en fonction des communautés. Cette situation a durée jusqu'au traité de Bruxelles. La fusion des exécutifs est ensuite intervenue. Il n'est ensuite resté plus qu'une seule commission et un seul conseil pour les 3 communautés européennes. La France était favorable car avec cette fusion il y avait un amoindrissement des organes supranationaux de la commission. Il y avait un budget, un statut du personnel unique avec cette commission. [...]

[...] Par ailleurs la France voit d'un mauvais œil la monté de la commission et deuxièmement il devait y avoir en 1966 le passage du vote à la majorité au sein du conseil. De Gaulle ne voulait pas que la commission devienne un organe politique. C'est une initiative de la commission européenne qui est à l'origine de la crise parce qu'elle avait envoyée au conseil une proposition en matière agricole qui allait bien au-delà de ce que prévoyait les traités. La France a pratiqué la politique de la chaise libre, c'est-à-dire qu'elle était toujours membres des communautés, mais ne participé plus aux activités. [...]

[...] Mais les 3 communautés ont subsistées, de manière distinctes, et avec des personnalités juridiques distincte. L'existence des 3 communautés de manière distincte a subsisté jusqu'au traité de Lisbonne. Le Luxembourg a gardé la cour de justice. La France a voulu garder l'Assemblée à Strasbourg. Donc le parlement européen aujourd'hui siège à Strasbourg. La commission est à Bruxelles. Le conseil est à Bruxelles. Il y a fusion des exécutifs, mais pas de regroupement démographique. Une crise va marquer l'année 1965, qui sera marquée par la politique de la chaise vide. [...]