Tableau récapitulatif du processus décisionnel au sein du Conseil sous le traité de Lisbonne

Thèmes abordés

Conseil - Union Européenne - traité de Lisbonne - processus décisionnel - vote - minorité de blocage - pondération des voix - double majorité - Europe - tableau - récapitulatif

Résumé du document

Tableau récapitulatif des mécanismes de prises de décision au sein du Conseil sous l'empire du traité de Lisbonne en distinguant les trois étapes successives qu'il met en place.

Le tableau retrace également les différentes minorités de blocages au cours de ces trois périodes.

Extraits

[...] Cas du texte proposé par la commission ou le Haut représentant : 55% des Etats 65% de la population Dans les autres cas : 72% des Etats 65% de la population Minorité de blocage : 75% de la population, Ou 75% des Etats membres. Le même système de double majorité est repris pour la période à partir de 2017. Art Minorité de blocage : 91 voix, Ou 38% de la population. Maintien de la pondération des voix Minorité de blocage : 55% de la population, Ou 55% des Etats membres. Abandon du système par pondération des voix. [...]