Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l’homme et de la cour de justice des communautés européennes

Résumé du document

Le Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale fondée en 1949, installée à Strasbourg, a été créé pour adopter et mettre en œuvre des programmes de coopération dans les domaines politiques et culturels. Il est également très actif dans la promotion des droits de l'Homme : le Conseil de l'Europe a adopté la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (défendue par la Cour Européenne des Droits de l'Homme) signée en 1950, qui joue un grand rôle dans le droit national des Etats pour protéger les libertés (car elle s'impose au droit interne en tant que norme internationale).
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'est pas une institution de l'Union européenne mais une juridiction auprès du Conseil de l'Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 par les 45 États qui l'ont ratifiée.

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), quant à elle, est l'institution juridictionnelle de la Communauté européenne et de l'Union Européenne, organisation plus intégrée que le Conseil de l'Europe et dont le périmètre géographique est plus circonscrit (25 Etats membres).

Extraits

[...] Pour conclure, il est important de souligner que le Traité sur l'Union européenne précise que l'UE respecte les principes de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDHLF) et donc que les principes de la CEDH s'imposent à la CJCE, ce qui garantit la plénitude du respect juridictionnel des droits de l'Homme sur le territoire de l'UE en évitant les incohérences de jurisprudence. Bibliographie indicative La Cour européenne des droits de l'Homme : Édition 2005 par Jean-Pierre Marguénaud (Poche - 27 octobre 2005) La Cour de justice des Communautés européennes par Jean-Denis Mouton, Christophe Soulard, et Que sais-je? [...]

[...] Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes La notion de Cour Européenne des Droits de l'Homme et celle de Cour de Justice des communautés européennes sont souvent confondues. Il est donc important de mettre en avant leurs différences afin de bien comprendre chacune de ces institutions ce que nous ferons sous la forme d'un tableau comparatif après les avoir brièvement définies. Le Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale fondée en 1949, installée à Strasbourg, a été créé pour adopter et mettre en œuvre des programmes de coopération dans les domaines politiques et culturels. [...]