Le système européen d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

Résumé du document

Dans le contexte de l'approbation par la communauté européenne du protocole de Kyoto, le mécanisme de SCEQE a été mis en place par la directive du 13 octobre 2003 (directive 2003/87 du Parlement européen et du conseil) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union. Par quota, il convient d'entendre le droit d'émettre une tonne de dioxyde de carbone au cours d'une période spécifiée.

Ce mécanisme, mis en place à partir de 2005, a connu une montée en puissance à partir de 2008 à l'occasion de sa deuxième phase et de son extension à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège, tandis que les propositions contenues dans le « paquet climat » adopté au cours de la présidence française de l'Union européenne en 2008 ont conduit à le perfectionner.

Extraits

[...] Plusieurs études récentes ont ainsi démontré que l'impact global sur l'emploi sera largement positif. Or l'Europe est bien positionnée pour se saisir de ces opportunités. Leader économique sur l'énergie verte, elle possède un avantage technologique dans de nombreux domaines et ses normes sont susceptibles de s'imposer au niveau mondial. Néanmoins, les coûts d'adaptation pour les secteurs les plus concernés par les nouvelles contraintes créées par le paquet énergie climat seront importants, notamment pour l'industrie manufacturière qui n'est pourtant responsable que de des émissions totales de GES. [...]

[...] Des améliorations pourraient être apportées au système afin de garantir la sécurité des transactions, notamment sur le plan informatique. Au-delà, la Commission pourrait réfléchir à la mise en place d'une véritable autorité de surveillance, comme cela a été fait pour les marchés financiers, ou encore d'un fonds d'indemnisation des entreprises spoliées afin de rassurer les acheteurs. Un triple enjeu semble donc se profiler : - Le premier enjeu est de restaurer la confiance sur le marché au comptant où les transactions sont pratiquement gelées depuis le début d'année. [...]

[...] L'UE et ses Etats membres ont ainsi pleinement pris part à la mise en œuvre du protocole de Kyoto de 1997. Formellement, le protocole de Kyoto a été approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 ; il convient de rappeler que la Communauté et ses Etats membres se sont engagés à réduire conjointement leurs émissions anthropiques agrégées de gaz à effet de serre de par rapport au niveau de 1990, au cours de la période allant de 2008 à 2012. [...]

[...] Au plan international, la préservation de la compétitivité de l'industrie européenne est une préoccupation majeure, d'autant plus que la perspective d'un accord mondial contraignant sur des stratégies nationales de réduction des émissions de CO2 s'est éloignée. [...]

[...] Le plan français, largement remanié suite aux premières remarques de la Commission, a été validé en mars 2007. Pour la phase l'engagement français est d'environ 125 millions de tonnes d'équivalents CO2 par an (auxquels s'ajoutent 2,8 milliards pour les nouveaux entrants des secteurs soumis aux quotas). Les EM doivent veiller à la libre circulation des quotas dans l'UE. Les entreprises et les autres intervenants du marché peuvent négocier directement entre eux ou acheter et vendre en passant par un courtier. Le prix des quotas est déterminé par l'offre et la demande. [...]