La structure de l’Union européenne : les principaux organes de l’Union européenne

Résumé du document

La Commission est l'organe qui représente l'intérêt général européen, c'est la « gardienne des traités ». C'est l'organe qui correspond le mieux à la fédération fonctionnelle. Il existe une seule Commission depuis 1967.
L'organisation de la Commission européenne:
- La Commission est composée de commissaires européens. Elle est présidée par un président. Le président actuel est Barroso depuis le 22 juillet 2004.
- Depuis le 1er janvier 2005, la Commission comprend un National de chaque Etat membre.
- Les commissaires sont à la tête des 20 000 agents de la fonction publique communautaire.
- Les commissaires européens ont des obligations : obligation d'indépendance, obligation d'exclusivité des fonctions de commissaire européen, devoirs d'honnêteté et de délicatesse.
- La Commission se réunit une fois par semaine. Les décisions sont votées à la majorité des membres (article 219 du Traité instituant la Communauté Européenne, TCE).
- La commission suit les orientations politiques du président (article 217 du TCE).
- Le président distribue les compétences entre les commissaires ; il peut remanier les compétences entre les commissaires et détient une autorité sur eux.

Extraits

[...] - Compétence de nomination : il participe à la désignation des auditeurs à la cour des comptes en adressant un avis consultatif au Conseil. - Contrôle politique : surveillance permanente de la Commission. Le Parlement pose des questions écrites et orales à la Commission, notamment en matière budgétaire. 5 Les autres organes : les légitimités spécifiques La Cour des comptes : fonction d'expertise de nature budgétaire Les organes consultatifs : Comité économique et social et le Comité régional, leurs avis doivent aider le Conseil ou la Commission. [...]

[...] 3e Pilier : le Conseil décide si une coopération renforcée peut être adoptée. 4 Le Parlement européen : légitimité démocratique Articles 189 à 201 du TCE. Le Parlement est composé des représentants des peuples des Etats réunis dans la communauté européenne. Le nombre de sièges attribués dépend directement de son poids démographique. Le Parlement européen est devenu un acteur majeur : - compétences normatives : le Parlement peut être consulté par le Conseil sur toute question importante. Ce dernier lui demande un avis, mais cet avis n'est pas contraignant (procédure consultative). [...]

[...] Ces attributions sont complétées aux articles 282 et 300 du TCE par les fonctions de représentation et de négociation des accords externes. 2 Le Conseil (des ministres) : légitimité interétatique Le Conseil réunit les représentants des Etats membres au niveau ministériel et exerce dans l'Union les fonctions normatives et budgétaires. Il a un double visage : il incarne la légitimité interétatique tout en constituant l'institution communautaire incontournable pour les processus décisionnels applicables dans les trois piliers. Aucun acte majeur ne peut être adopté dans le cadre du 1er pilier sans l'accord du Conseil. [...]

[...] Il a pour tâche de préparer les travaux du Conseil et d'exécuter les mandats confiés par celui-ci. Le vote du Conseil : - principe : vote à la majorité simple (jamais utilisé) - vote à l'unanimité : dans le cadre du 2e et 3e pilier - vote à la majorité qualifiée : dans le cadre du 1er pilier Les voix sont réparties en fonction de la démographie des Etats. Compétences du Conseil : - compétences législatives, budgétaires, exécutives - pouvoirs de coordination et de négociation Le Conseil européen : légitimité interétatique Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat et de gouvernement de chaque Etat membre et du président de la commission. [...]

[...] La structure de l'Union européenne : les principaux organes de l'Union européenne 1 La Commission : légitimité intégratrice La Commission est l'organe qui représente l'intérêt général européen, c'est la gardienne des traités C'est l'organe qui correspond le mieux à la fédération fonctionnelle. Il existe une seule Commission depuis L'organisation de la Commission La Commission est composée de commissaires européens. Elle est présidée par un président. Le président actuel est Barroso depuis le 22 juillet 2004. Depuis le 1er janvier 2005, la Commission comprend un National de chaque Etat membre. [...]