Comment se répartissent les pouvoirs dans l'Union à 25 ?

Résumé du document

Le 1er mai 2004, un nouvel élargissement a été effectué, faisant ainsi monter le nombre des Etats membres à 25. Cet agrandissement a bien entendu soulevé nombre de questions relatives à l'avenir de l'Union et à son adaptation actuelle. Pour comprendre ces questionnements, il est intéressant d'étudier l'effet de l'élargissement sur le « principe » même qui fournit, selon les termes de P. Magnette, les clés d'interprétation de tout système politique, à savoir la répartition des pouvoirs.
Quel est donc l'impact de l'élargissement sur la répartition des pouvoirs dans l'Union ?...

Extraits

[...] Bilan du projet : vers un nouvel équilibre institutionnel S'il faut dresser un bilan du projet ; on voit donc qu'il n'y a pas de vraie simplification vu que la répartition se fait toujours en réseau, toutefois une plus forte lisibilité, du fait de la personnification de certaines institutions, est à noter. Des personnifications qui devraient faire le lien entre les différents pouvoirs et ainsi mener à un retour de la collaboration symbolisant l'équilibre institutionnel. Cette stabilité retrouvée devrait être appuyée par l'instauration de pouvoirs de contrôle plus importants dont notamment le perfectionnement de la subsidiarité, définissant de façon plus certaine, les compétences nationales et communautaires. En conclusion de cette seconde partie, l'élargissement peut revêtir un tout autre sens que celui définit au départ. [...]

[...] Elargissement et approfondissement Pour ces trois raisons, l'élargissement porterait donc une autre notion, celle de l'approfondissement. A ce sujet, il n'est pas anodin de voir que le débat de la Convention sur le projet de Constitution s'est ouvert au même moment où l'Union s'élargissait. Cette contemporanéité dénote un lien certain entre les deux. A la Convention, il a été débattu de l'adaptation du Triangle institutionnel en vue de l'élargissement et après avoir écarté les thèses de séparation des pouvoirs, on a convenu de la particularité du modèle européen, un modèle sui generis qu'il fallait simplifier mais conserver ! [...]

[...] Comment se répartissent les pouvoirs dans l'Union à 25 ? Le 1er mai 2004, un nouvel élargissement a été effectué, faisant ainsi monter le nombre des Etats membres à 25. Cet agrandissement a bien entendu soulevé nombre de questions relatives à l'avenir de l'Union et à son adaptation actuelle. Pour comprendre ces questionnements, il est intéressant d'étudier l'effet de l'élargissement sur le principe même qui fournit, selon les termes de P. Magnette, les clés d'interprétation de tout système politique, à savoir la répartition des pouvoirs. [...]

[...] L'élargissement dans un sens plus large est une étape nécessaire à la clarification de la répartition des pouvoirs au sein de l'Union Mais cette crise a ceci de positif qu'elle indique que des réformes sont indispensables. Cette idée nous mène alors à concevoir l'élargissement autrement. En effet, l'élargissement ne se réduit pas uniquement à l'entrée de 10 nouveaux Etats membres, il soulève aussi nombre de questions essentielles à l'évolution du système. Pourquoi et comment l'élargissement pourrait-il permettre une évolution ? Ce sont à ces questions que nous allons tenter de répondre dans notre seconde partie. [...]

[...] Il devient en quelque sorte une injonction à tous les Etats membres de parvenir à un accord. Les deux autres raisons sont plus techniques et s'apparentent l'une à l'autre. - Il y a d'abord le principe du spill over effect ou effet de contagion, principe selon lequel, une avancée en prépare toujours une autre. En d'autres termes, la révision du système de répartition des pouvoirs, somme toute une avancée supérieure, serait elle-même contenue dans l'élargissement. - Enfin, il y a la dialectique de l'élargissement et de l'approfondissement. [...]