Le screening de la commission

Résumé du document

Le screening ou encore appelé l'examen analytique de l'acquis constitue une des phases de préparation des négociations d'adhésion à l'Union Européenne. Il est réalisé par la Commission Européenne et chacun des candidats. Ce processus est nécessaire du fait qu'il vise à préparer les pays candidats ou en passe de l'être aux négociations bilatérales avec l'Union Européenne. En effet, il permet aux candidats de présenter les efforts qu'ils font à s'adapter à l'acquis communautaire, soit être capable d'adopter le droit communautaire et accepter sans condition les droits et obligations liés au cadre institutionnel de l'Union Européenne. Mais il permet aussi d'identifier les domaines de l'acquis dans lesquels ils sont défaillants, où leur législation n'est pas compatible avec les règles communautaires. Les domaines de l'acquis sont répartis en chapitre et peuvent être réactualisés au cours du processus d'adhésion. A la suite de cela, la Commission européenne définit une stratégie d'élargissement.

Extraits

[...] Jusqu'à présent, seulement 4 des 33 chapitres de négociation ont été ouverts. En outre, des critères de référence ont été fixés comme condition à remplir pour l'ouverture de négociations relatives à 14 autres chapitres. Malgré la reconnaissance des efforts démocratiques effectués lors de la crise politique et institutionnelle qui avait provoqué l'organisation de législatives anticipées et les progrès accomplis dans la plupart des domaines, notamment dans les chapitres relatifs aux critères économiques, la Commission reste réticente à l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne. [...]

[...] Néanmoins, la conclusion de l'accord reste subordonnée à la coopération pleine et entière du pays avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui doit déboucher sur l'arrestation et le transfèrement à La Haye de tous les inculpés encore en fuite. Le Kosovo, avec l'annonce de son indépendance, un ASA aujourd'hui peut être envisagé. Cependant, aucun mouvement n'a encore été effectué de la part de la Commission. Bibliographie: Site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/enlargement/key_documents/ Rapports de suivi des pays candidats et candidats potentiels, stratégie d'élargissement 2007-2008. Base de mon mémo Tezcan Ercüment, Le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne : de nouvelles conditions allant au-delà des critères de Copenhague ? [...]

[...] L'Albanie, en juin 2006, elle a signé un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne et sa ratification par les États membres est en cours. La Bosnie-et-Herzégovine, les négociations en vue de la conclusion d'un ASA avec ce pays ont débuté en 2005. Cependant, les discussions sur le contenu technique de l'accord prévu n'ont été achevées qu'en décembre 2006 et il n'est toujours pas conclu. Le Monténégro, un ASA a été signé avec lui le 15 octobre 2007. Celui-ci constitue un cadre dans lequel le développement économique, politique et institutionnel doit être poursuivi. La Serbie a sensiblement progressé dans les négociations portant sur l'ASA. [...]

[...] Dans ce cadre, elle met en place un nouvel outil, l'IAP ( Instrument d'aide de préadhésion), qui offre la possibilité à chacun des candidats de pouvoir se situer dans le processus de transition. La Croatie, l'exemple des pays candidats: Alors que les négociations d'adhésion de la Croatie ont été ouvertes le 3 octobre 2005, la Commission juge les progrès réalisés satisfaisants. Jusqu'à présent chapitres de négociation sur 33 ont été ouverts et des critères ont été déterminés en vue de l'ouverture de dix chapitres supplémentaires. Malgré quelques critères encore en suspens, la Croatie entre dans une phase décisive du processus d'adhésion qui devrait être achevé dans l'année qui suit. [...]

[...] Il est réalisé par la Commission Européenne et chacun des candidats. Ce processus est nécessaire du fait qu'il vise à préparer les pays candidats ou en passe de l'être aux négociations bilatérales avec l'Union Européenne. En effet, il permet aux candidats de présenter les efforts qu'ils font à s'adapter à l'acquis communautaire, soit être capable d'adopter le droit communautaire et accepter sans condition les droits et obligations liés au cadre institutionnel de l'Union Européenne. Mais il permet aussi d'identifier les domaines de l'acquis dans lesquels ils sont défaillants, où leur législation n'est pas compatible avec les règles communautaires. [...]