Schéma relatif à l'initiative, la décision, et de l'exécution des actes de l'UE

Thèmes abordés

Tableau - Schéma - Union Européenne - initiative - Décision - Codécision - Exécution - Comité de gestion et de réglementation - CJUE - Commission - Conseil européen - Conseil - Parlement européen - Haut Représentant - BCE - Directive - Règlement - Décision

Résumé du document

Schéma récapitulatif du mécanisme d'élaboration des actes de l'Union Européenne sous l'empire du traité de Lisbonne.

Sont ainsi retranscrit les différentes institutions et organes majeurs dans ce processus d'initiative, de décision, d'exécution et de contentieux.

Il y est fait la distinction entre actes communautaire et ceux relevant de la politique intergouvernementalité.

Le schéma montre bien la distinction entre les 3 phases principales du processus entre elles puis avec le contentieux relevant de la CJUE.