Le respect du principe démocratique dans l’Union Européenne

Thèmes abordés

Union Européenne, principe démocratique, Traité de Lisbonne, système démocratique représentatif, citoyens

Résumé du document

Définition : Longtemps il va être reproché à l'Union Européenne un déficit démocratique, pouvant se justifier par la passivité d'un Parlement européen. Le Traité de Lisbonne 2009 va venir combler ce déficit, l'UE va développer un système démocratique diversifié avec 2 modes d'expressions démocratique, représentatif et participatif.
Par le biais du traité de Lisbonne, on assiste à une reconnaissance d'un système démocratique représentatif.

Extraits

[...] De même on retrouve la présence de la démocratie participative dans le fait e la représentation des EM (directement ou indirectement élus par le peuple) au Conseil européen et au Conseil. B. Une logique représentative touchant une institution nationale : L'UE pour garantir le respect du principe démocratique, ne se sert pas seulement de ses organes, mais aussi de celui des Etats. Ainsi, le droit européen se permet de renforcer les droits accordés aux Parlement nationaux qui ont été victime de l'intégration européenne. [...]

[...] Exige la signature d'1 million de citoyens (rpzt des d'EM). Pour une initiative il faut créer un comité de citoyen (7membres de 7 EM différents), qui doit enregistrer la demande auprès de la Comm. qui vérifie qu'elle n'est pas contraire aux valeurs de l'UE. / Il existe aussi le droit de pétition art du TFUE. La pétition peut être adressée, de manière individuelle ou collective, au P.E, et doit porter sur un sujet qui relève de l'activité de l'UE. Il faut également que l'auteur de la pétition soit concerné directement par la pétition. [...]

[...] II/ Une UE avec un système démocratique participatif A. Volonté de pallier au manque d'implication des citoyens dans l'UE : Parmi les défis auxquels le traité de Lisbonne a cherché à faire face, il y a celui du "déficit démocratique", c'est-à-dire du manque d'implication des citoyens européens dans la vie politique européenne. L'Union étant une démocratie représentative, ceux-ci sont représentés par le Parlement européen élu au suffrage universel direct. Cependant, les taux de participation aux élections sont souvent très faibles. [...]

[...] 1er principe d'information et de notification des projets d'acte législatif. / 2ème coopération interparlementaire, soit la conférence des organes parlementaires spécialisé dans les affaires de l'Union, qui a les mêmes pouvoirs que la COSAC (va se substituer à elle) / 3ème gardien du principe de subsidiarité, concerne la répartition des compétences entre l'UE et les EM, les compétences non exclusives à l'UE (L'UE peut intervenir dans ces demande s'il y a en même temps une insuffisance des actions des Etats, et une meilleure qualité d'intervention de l'UE dans le domaine concerné) Les parlement nationaux interviennent pour savoir s'il y a insuffisance de l'action nationale, car ceux sont eux qui perdent leur pouvoirs en 1er en cas de compétence de l'UE. [...]

[...] Une UE avec un système démocratique représentatif A. Une Union européenne fondée sur une démocratie représentative : Par le biais du traité de Lisbonne, on assiste à une reconnaissance d'un système démocratique représentatif. En effet le Titre 2 de du TUE modifié par le traité de Lisbonne est intitulé institution aux respects du principe démocratique, son art.10 prévoit expressément que le fonctionnement de l'UE est fondé sur la démocratie représentative. La démocratie représentative est caractérisée par un régime politique dans lequel la volonté des citoyens s'exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale. [...]