Les questions préjudicielles : un moyen pour la Cour de justice de dégager de nouveaux principes

Thèmes abordés

Jurisprudence, Cour de justice, principes

Résumé du document

Le mécanisme de renvoi préjudiciel a été une opportunité pour la CJCE de se saisir de cette occasion de dégager de nouveaux principes, et on s‘aperçoit que de grands arrêts du Conseil d‘Etat ont été dégagés suite à des questions préjudicielles posées par les juridictions nationales. En effet, comme le souligne Jean-Louis Sauron : « tous les arrêts préjudiciels ne sont pas des grands arrêts, mais tous les grands arrêts (ou presque) sont des arrêts préjudiciels » .

Extraits

[...] Or l'attitude de restriction des questions par les juridictions nationales conduit inévitablement à une limite de nouveaux principes dégagés par les juges de Luxembourg. Sauron Jean-Louis, L'application du droit de l'Union européenne en France, Paris, La documentation française 2ème édition, Collectif Réflexe Europe, Pp. 97-98 Weiler, Burley, Mancini, Shapiro. Cité par Golub Jonathan, politics of judicial discretion: rethinking the interaction between national courts and the European Court of Justice”, West European Politics, Vol Avril 1996, Op. cit. p Rasmussen Morten. [...]

[...] Droit international, droit communautaire et droit français. Op. cit., p. [...]

[...] Jonathan, politics of judicial discretion: rethinking the interaction between national courts and the European Court of Justice”, Op. cit., p Pertek Jacques, Dictionnaire juridique de l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip), P Dubos Olivier, Les juridictions nationales, juge communautaire, Dalloz, Paris P CJCE avril 1962, Société Kledingverkoopbedrjif de Geus en Uitdenbogerd contre Société de droit allemand Robert Bosch Gmbh et Société anonyme Maatschappij Tot Voortzetting van de Zaken der Firma Willem van Rijn, Aff. 13/61, Rec CJCE décembre 1991, avis 1/91, R.I-1079 Clergerie Jean-Louis, Le renvoi préjudiciel, Op. [...]

[...] Loi qui avait nationalité la production et la fourniture d'électricité pour la confier à Enel CJCE mars 1963, Da Costa, Aff. 28/62, Rec p et ss. CJCE février 1963, N. V. Algemene Transport en Expeditie Onderneming Van Gend en Loos contre administration néerlandaise, Aff 26/62, Rec p et ss. CJCE mars 1978, Administration des finances de l'Etat contre société Simmenthal, Aff. 106/77, Rec p et ss. Abraham Ronny. [...]

[...] Les questions préjudicielles : un moyen pour la Cour de justice de dégager de nouveaux principes importants pour le droit de l'Union Le mécanisme de renvoi préjudiciel a été une opportunité pour la CJCE de se saisir de cette occasion de dégager de nouveaux principes, et on s'aperçoit que de grands arrêts du Conseil d'Etat ont été dégagés suite à des questions préjudicielles posées par les juridictions nationales. En effet, comme le souligne Jean-Louis Sauron : tous les arrêts préjudiciels ne sont pas des grands arrêts, mais tous les grands arrêts (ou presque) sont des arrêts préjudiciels Le cadre général de l'utilisation des renvois préjudiciels pour dégager de nouveaux principes De nombreux auteurs[2] qui se sont intéressés à la Cour de justice ont montré l'importance, pour la Cour de justice et sa jurisprudence, des questions préjudicielles afin de faire avancer l'intégration européenne. [...]