Les principes structurels de l'Union européenne

Thèmes abordés

Droit, principes structurels, Union européenne, principes architecturaux, principes fonctionnels, communauté, importance juridique et politique

Résumé du document

Intérêt uniquement historique ajd, car pensé à un moment où il y avait plusieurs communautés (1965). C'est pour faire face aux risques liés à cette homogénéité que ce principe a été posé. Les institutions étaient communes aux trois communautés.
C'est un principe qui a eu par le passé une importance juridique et politique évidente. Ce risque a été accentué avec la création de l'UE en 1992. Quand on a ajouté à ces trois communautés une UE, qui se voit elle même reconnaitre la compétence de conduire une politique étrangère, politique dans le domaine de la police et de la justice. Mais en 1992, on réaffirme ce principe d'unité, en dépit de la création de l'UE. Ce principe reste indiscutable, qu'il s'agisse des communautés ou de l'UE.

Extraits

[...] Les ins7tu7ons ont joué le jeu Mais la transparence pose parfois problème, il y a des domaines dans lesquels le conten3eux est fréquent : droit de l'environnement, très soucieux de l'intérêt des par7culiers. Conven3on de Aarhus de 1998 a pour objet de faciliter l'accès à la documenta7on environnementale. droit de la concurrence, dans ce conten7eux, on peut parfois avoir des concurrents par7s à une instance et qui souhaitent accéder à des documents dan lesquels il y a des secrets des affaires que l'autre par7e veut conserver. Le juge doit alors trancher. [...]

[...] Le principe de bonne administra3on est un principe commun aux Etats membres. Le principe de bonne administra7on ne confère pas par lui même de droits. Le principe de bonne admini est un principe dont dérive de nombreux droits Droit à un traitement sérieux et individualisé de ses affaires : Un traitement sérieux et individualisé est un examen impar3al et équitable. C 'est un idéal entouré d'un certain halot d'incer3tudes. C 'est un standard imprécis. Ce droit à un traitement sérieux et individualisé est également le droit à un traitement sérieux et raisonnable, délai raisonnable. [...]

[...] Le CJ ne fera pas droit au recours du RU mais on voit bien qu'elle conduit son analyse à la lumière de principe d'équilibre ins7tu7onnel. 3e principe : principe de coopéra7on loyale entre ins7tu7ons Tout se 7ent. L'équilibre ne peut être respecté que si les ins3tu3ons sont loyales les unes à l'égard des autres. Art 13 para 2 : principe de coopéra3on loyale. Cet art réitère le principe de spécialité et souligne que les ins7tu7ons pra7quent entre elles une coopéra7on loyale. Avant le traité de Lisbonne, coopéra7on loyale enter les Etats et l'UE. [...]

[...] CeEe négocia7on concerne la luEe contre le blanchiment et financement d'ac7vités liées au terrorisme. Le Conseil refuse de transmeEre ce doc à la député, car il es7me que les intérêts publics en cause sont péremptoire. On est dans une excep7on au droit d'accès aux documents, pour préserver l'intérêt public en ma7ère de rela7ons interna7onales. Le Tribunal considère que l'accès intégral n'est pas envisageable à cause d'éléments rela7fs aux op7ons stratégiques qui peuvent être retenues mais le Tribunal va aller dans le sens du Conseil et valide sa posi7on. [...]

[...] 1er principe : principe bonne administra7on. Exigence de bon sens. Ce principe n'a pas été inventé par l'UE. Il a d'abord vu le jour dans les ordres juridiques na3onaux. Ce principe bénéficie d'une immense popularité, tout le monde est d'accord. CeEe popularité est plus intui7ve que réfléchie. On ne sait pas réellement ce que signifie bonne administra7on. Né dans les Etats membres, il a été importé par la Cour de jus3ce, qui a considéré que ce principe devait trouver à s'appliquer dans l'ordre juridique communautaire, affaire AM et S Europe contre Commission. [...]