Les principes structurant l'organisation institutionnelle dans l'Union Européenne (UE)

Thèmes abordés

Principe de l'équilibre institutionnel, principe de coopération loyale, principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale, principe de bonne administration, principe de transparence, organisation institutionnelle dans l'Union Européenne, UE

Résumé du document

L'organisation institutionnelle c'est 7 institutions qui coexistent ensemble. Les institutions doivent collaborer entre elles et donc au fur et à mesure de la construction communautaire, la Cour a posé des principes.

Deux principes à connaître :
- Le principe de l'équilibre institutionnel.
- Le principe de coopération loyale.

Extraits

[...] La Cour évoque le principe d'une saine administration dans l'arrêt Société des usines à tubes de la Sarre. Ce principe va faire son chemin dans le droit européen et va trouver sa place dans la charte des droits fondamentaux à l'article 41. C'est typiquement un principe flou. C'est du droit mou. Dans la charte ce principe de bonne administration a trois déclinaisons : Le droit, lorsqu'on fait une demande aux institutions européennes, à un traitement impartial, équitable et dans un délai raisonnable lorsqu'on s'adresse à une institution ou à un organisme de l'Union. [...]

[...] La CJ a transposé aux rapports institutionnels ce principe de coopération loyale. Elle le pose dans un arrêt du 27 septembre 1988, Grèce contre Conseil. Elle dit qu'entre elles les institutions ont le même devoir réciproque de coopération loyale que dans le rapport qu'elles ont avec les États membres Ce principe a été constitutionnalisé dans le traité de Lisbonne : on le trouve dans l'article 13 paragraphe 2 du TUE : les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale Paragraphe 2 : Principes concernant les rapports entre États et institutions : Principe de coopération loyale : On le trouve depuis longtemps. [...]

[...] Les principes structurant l'organisation institutionnelle dans l'Union Européenne L'organisation institutionnelle c'est 7 institutions qui coexistent ensemble. Les institutions doivent collaborer entre elles et donc au fur et à mesure de la construction communautaire, la Cour a posé des principes. Paragraphe 1 : Principes concernant les rapports institutionnels. Deux principes à connaître : Le principe de l'équilibre institutionnel. Le principe de coopération loyale. Le principe de l'équilibre institutionnel : C'est un principe qui au départ c'est développé grâce et pour le parlement européen. [...]

[...] C'est un principe que l'on peut lire dans l'arrêt International Fruit Company du 15 décembre 1971. Les États, sur le fondement de ce principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale, vont mettre en œuvre le droit de l'Union comme ils le souhaitent par rapport à leur règle constitutionnelle interne. Les États veulent défendre ce principe qui a été reconnue en 1971, pourtant, par la suite, la Cour a encadré ce principe de l'autonomie lorsqu'il y a un risque pour l'unité d'application du droit de l'UE, pour l'effectivité d'application du droit de l'Union et donc le 16 décembre 1976 dans l'arrêt Rewe la Cour pose des limites au principe de l'autonomie procédurale. [...]

[...] C'est un principe assez flou dont on distingue assez mal les exigences et c'est aussi un texte à tiroir. On va trouver dans le principe de transparence : l'O de motiver les décisions, le droit d'accès aux documents des institutions de l'UE, l'O de publicité des décisions. Le principe de transparence est régi dans un règlement du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du parlement, du conseil et de la commission. Il a été codifié dans le traité de Lisbonne à l'article O / l'O = Obligation / l'Obligation. [...]