Les principes encadrant les compétences de l’Union européenne

Thèmes abordés

Principes, compétences de l'Union européenne, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, principe de différenciation, Etats membres

Résumé du document

Principe qui vient de la doctrine sociale de l'Eglise.
Idée d'affecter à chacun le rôle qui lui revient et de faire en sorte qu'il assume ces fonctions.
Cette idée se retrouve dans les systèmes fédéraux.
Première fois que l'on parle de subsidiarité, 1986 dans l'acte unique européen : compétence environnementale qui ne s'exerce au niveau communautaire qu'à la condition qu'elle puisse être exécutée de manière plus efficace que celle des Etats.

Extraits

[...] - + lecture des régions autonomes, ce principe devait conduire à faire redescendre encore plus bas les compétences, au plus près des citoyens. Donc mise en place du Protocol 2 : Protocol sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. C'est une sorte de mode d'emploi qui permet de mettre en œuvre le principe. Chaque institution veille au respect du principe de subsidiarité. Pouvoir de proposer appartient à la Commission, pour les actes législatifs La Commission doit procéder à de larges consultations avant de proposer ces actes. [...]

[...] Si la Commission passe outre les réserves émises par les parlements nationaux et qu'elle estime que sa position est conforme au principe de subsidiarité, le Conseil et le Parlement ont la possibilité d'enterrer cette proposition, à des conditions de majorité renforcée, définies à l'art 7 para 3 b du protocole 2. Si l'acte est adopté, mais qu'il continue à susciter des réserves des états membres et de leur Parlement, il est possible de saisir la Cour de justice. L'usage de ce principe est donc placé sous constante surveillance. Le protocole semble parfaitement codifier la procédure. Mais derrière cette apparence juridique, il y a un rapport de force politique. L'UE ne doit agir que dans la mesure du nécessaire. [...]

[...] Ces deux principes ont à voir avec la proximité. Chaque décision fait l'objet d'une décision compliquée entre UE et Etats membres. PRINCIPE DE DIFFERENCIATION : Il est possible que dans certains domaines, les Etats membres de l'Union décident de progresser à des rythmes différents. Cette différenciation vient du constat que c'est plus évident de construire une Europe à 6 qu'a 28. Un des moyens de sortir de cette difficulté, est de mettre en place des mécanismes de différenciation. On a prévu les coopérations renforcées, Titre 4 art 20 TUE. [...]

[...] Mais ce principe peut dépasser le cadre de l'environnement, il peut s'appliquer en toute circonstances, dès lors qu'on a à faire à des compétences partagées. Art 5 para 3 TFUE, principe consacré, qui concerne l'ensemble des compétences partagées. Dès que ce principe a été inscrit dans le traité, deux interprétations contradictoires se sont développées : ce principe devait réunir dans les mains de l'UE toutes les compétences partagées car l'UE serait toujours l'échelon le plus pertinent. pour d'autres, ce principe devait permettre de faire redescendre dans le giron des Etats le plus de compétences possibles. [...]