Le principe de subsidiarité - publié le 26/02/2009

Résumé du document

Le principe de subsidiarité, fiche de droit communautaire et européen de 2 pages



Le principe de subsidiarité tire ses origines dans ce que l' on appelle le droit canon (les bulles sont les actes du Vatican) et notamment dans deux encycliques : l' encyclique du Pape Léon XIII dont le titre est « rerum novarum » et dans l' encyclique de Pie XI dont le titre est « cuadragésimu anno ».





L' apport du traité de Maastricht

Le principe de subsidiarité

Le contrôle du principe de subsidiarité

Extraits

[...] Le principe de subsidiaritéé. Le principe de subsidiaritéé tire ses origines dans ce que l'' on appelle le droit canon (les bulles sont les actes du Vatican) et notamment dans deux encycliques : l'' encyclique du Pape Lééon XIII dont le titre est rerum novarum et dans l'' encyclique de Pie XI dont le titre est cuadragéésimu anno Dans ce contexte, le principe de subsidiaritéé signifiait que les problèèmes d'' ordre sociaux, politiques, humains devaient trouver leurs rééponses dans les cercles les plus proches de l'' individu (la famille, l'' éécole et l'' ÉÉglise). [...]

[...] Ce titre premier permet de mettre des dispositions d'' unicitéé dans les trois piliers (commune ici, c'' est commune aux trois piliers) L'' article 1er éévoque des mesures, des déécisions prises au plus prèès des citoyens. L'' article dernier alinééa, soumet l'' ensemble des activitéés de l'' union au principe de subsidiaritéé avec une extension sur les trois piliers. Pour la Dééfinition du principe de subsidiaritéé : l'' article 2 renvoie àà l'' article 5 du traitéé CE. Or, cet article 5 ne donne aucune dééfinition du principe de subsidiaritéé. [...]

[...] contrôôle juridictionnel a posteriori. Il est fait par la CJCE sur la base juridique de l'' article 5 du traitéé CE ( traitéé d'' intéégration, donc premier pilier, donc tout article est justiciable devant la CJCE ) Les recours : sur la base de voies ordinaires du recours devant la CJCE, c'' est àà dire recours en annulation et recours en carence. Quelques apport du traitéé constitutionnel : il renforce le contrôôle. Le protocole annexéé au traitéé constitutionnel s'' il rentre en vigueur consacre éégalement le rôôle des parlements nationaux comme contrôôleurs a priori du principe de subsidiaritéé. [...]

[...] Ce protocole sort quelque chose de nouveau : le principe de proportionnalitéé ( l'' action communautaire est aussi simple que possible,et l'' on donne la prééféérence a des directives qu'' àà des rèèglements loque on doit léégifééréé : est le principe de la contrainte juridique minimale) Le contrôôle du principe de subsidiaritéé : Le contrôôle d'' un acte juridique se fait de deux manièères : a priori et a posteriori. Il en va de mêême pour le principe de subsidiaritéé. contrôôle politique a priori Avant que la communautéé europééenne interviennent, conforméément au principe de subsidiaritéé, il est véérifier que l'' intervention de la communautéé respecte le principe de subsidiaritéé. La commission, en tant qu'' institution principale ayant l'' initiative léégislative communautaire est en charge du contrôôle a priori du principe de subsidiaritéé. [...]

[...] 2)Il faut de plus, que les objectifs de l'' action ne peuvent pas êêtre rééaliséés de manièère suffisante par les Etats membres.( principe de subsidiaritéé néégative ) Il faut enfin, que ces objectifs peuvent êêtre mieux rééaliséés au niveau communautaire (principe de subsidiaritéé positive) On parle ici de préécision comparative. 3)l'' alinééa trois parle du principe de proportionnalitéé. En plus du traitéé de Maastricht, il y a eu un protocole sur l'' application du systèème de subsidiaritéé et proportionnelle qui a éétéé ajoutéé au traitéé d'' Amsterdam. [...]