Le principe de précaution: nature, enjeux et limites

Résumé du document

Le progrès technique, la mondialisation et l'économie du savoir offrent un champ considérable d'opportunités d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Cependant, cette évolution se réalise souvent dans un contexte d'incertitude scientifique, et les risques encourus se révèlent souvent méconnus. On peut ainsi constater la nécessité d'élaborer des stratégies plus efficaces de gestion des risques. Le principe philosophique de précaution appliqué à la santé publique à la fin du XXème siècle a donné naissance au « principe de précaution », lors de la Convention de Rio de 1992. Ce principe fut par la suite introduit dans le traité de Maastricht et dans la loi française de 1995 (loi Barnier). Afin de mieux appréhender ce principe, il convient d'en expliciter la nature, les enjeux et les limites.

Extraits

[...] III- Limites et critiques du principe de précaution Les principales difficultés d'application de ce principe Ce principe relève du droit mou (soft law), donc il n'existe pas de règles spécifiques. Une autre difficulté relève du fait qu'il faille ajuster constamment les mesures ; en effet, le niveau de sécurité varie en fonction des découvertes scientifiques. De plus, cette législation concerne principalement les problèmes internationaux, d'où la difficulté de trouver des accords communs. Enfin, le principe de précaution impose une certaine évolution sociale, en imposant de plus amples efforts de la part des différents acteurs impliqués (scientifiques, producteurs, administrations, journalistes ) Un frein au progrès technique ? [...]

[...] Cependant, ce sont des experts qui estiment la situation et les mesures à prendre, si bien que l'on ne peut réellement affirmer que le progrès scientifique soit freiné, mais plutôt utilisé pour décider des mesures. Par exemple, le protocole de Kyoto fut très influencé par le GIEC. On demande souvent aux gouvernements de maîtriser des risques émergents de préjudice grave ou irréversible ou de gérer des dossiers où l'incertitude scientifique est considérable Dans ce contexte incertain de la gestion des risques, de plus en plus d'importance est accordée à l'adoption d'approches de précaution, si bien que le principe de précaution tend à s'imposer en Europe. [...]

[...] Le principe de précaution Le progrès technique, la mondialisation et l'économie du savoir offrent un champ considérable d'opportunités d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Cependant, cette évolution se réalise souvent dans un contexte d'incertitude scientifique, et les risques encourus se révèlent souvent méconnus. On peut ainsi constater la nécessité d'élaborer des stratégies plus efficaces de gestion des risques. Le principe philosophique de précaution appliqué à la santé publique à la fin du XXe siècle a donné naissance au principe de précaution lors de la Convention de Rio de 1992. [...]

[...] Afin de mieux appréhender ce principe, il convient d'en expliciter la nature, les enjeux et les limites. Le principe de précaution et ses conditions d'application Définition mesures doivent être prises lorsqu'il existe des raisons suffisantes de croire qu'une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l'environnement. Ces mesures peuvent consister, s'il s'agit d'une activité, à réduire ou à mettre un terme à cette activité ou, s'il s'agit d'un produit, à interdire ce produit, même si la preuve formelle d'un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences redoutées n'a pu être établie de manière irréfutable (Livre blanc du Chlore) Conditions d'application Ce principe doit être appliqué dans les situations où une certaine incertitude subsiste quant aux effets d'une activité, technologie ou produit donnés et où l'on peut penser (et prouver) que l'activité ou le produit donné pourrait causer des dommages importants et graves irréversibles à la santé ou à l'environnement. [...]