Les principaux organes techniques de l’Union européenne

Résumé du document

Ce document présente de façon synthétique les principales institutions techniques de l'Union européenne, liées à la politique économique de l'Union.

Extrait : "La Cour des comptes est créée le 22 juillet 1975 à la suite d'un traité budgétaire, qui accorde également un pouvoir budgétaire au Parlement européen. Jusqu'en 1992, la CDC n'est qu'un organe consultatif, date à laquelle elle sera qualifiée d'institution par le Traité de Maastricht, même si cette qualité peut être discutée. En effet, ses fonctions sont importantes, mais ne sont pas décisives dans la réalisation des objectifs de l'UE."

Extraits

[...] Dès le début des années 1960, sous l'impulsion de J. Monnet, ancien secrétaire d'État au Trésor américain, on favorise un système de lobbying. Or, le CES sera très tôt considéré comme un lobby institutionnel, ce qui va lui conférer un statut indispensable pour la Commission. III. La Banque Centrale européenne La BCE est créée le 1er juin 1998, et s'inscrit dans le cadre de la troisième phase d'Union économique et monétaire, la Zone Euro». Cette phase correspond à la mise en oeuvre d'un système européen de banque centrale (EBC) et à la réalisation d'une monnaie unique. [...]

[...] L'objectif de ce groupe serait de définir les grands objectifs en matière de politique monétaire, mais aussi de régler les conflits, les crises financières. L'émergence de l'Eurogroupe rappelle l'apparition du Conseil européen, car il se crée en dehors de toutes règles provenant des traités et car cette pratique va être codifiée dans les traités. En effet, depuis le traité de Nice, l'Eurogroupe participe à l'élaboration de la politique monétaire. Mais les deux organes présentent des différences, premièrement au niveau de la composition, car les ministres des Finances ont moins d'influence que les chefs d'État. [...]

[...] Le Comité économique et social Le Comité ES est chargé de représenter les forces ES des États, c'est- à-dire les différents secteurs d'activités économiques. Il comprend également des représentants syndicaux. Chaque État, en fonction de sa taille démographique et économique, se voit attribuer un certain nombre de sièges de représentants. Par exemple, la France envoie actuellement 27 représentants. Le rôle du CES est traditionnellement consultatif, il recueille l'avis des représentants, car il met en oeuvre des actes ayant des conséquences ES. [...]

[...] Ces missions sont très importantes. Ainsi, la Cour, dans un arrêt du 10 juillet 2003, Commission c/BCE, a considéré que la BCE constituait un organe essentiel de l'UE Elle estime donc que la BCE peut être qualifiée d'institution au sens des traités, ce que prévoit de consacrer le Traité de Lisbonne. La BCE a la personnalité juridique, ce qui lui permet d'engager sa responsabilité, et de conclure des accords internationaux, notamment en matière de change. De plus, elle a un pouvoir décisionnel et de sanction, car elle peut adopter des actes juridiques contraignants pour obliger les États membres de l'UEM à respecter leurs engagements. [...]

[...] Les principaux organes techniques de l'Union européenne I. La Cour des comptes La CDC est créée le 22 juillet 1975 à la suite d'un traité budgétaire, qui accorde également un pouvoir budgétaire au Parlement européen. Jusqu'en 1992, la CDC n'est qu'un organe consultatif, date à laquelle elle sera qualifiée d'institution par le Traité de Maastricht, même si cette qualité peut être discutée. En effet, ses fonctions sont importantes, mais ne sont pas décisives dans la réalisation des objectifs de l'UE. [...]