La primauté comme caractère de l’ordre communautaire

Thèmes abordés

Traité CEE, juges nationaux, conseil européen, système juridique, ordre communautaire

Résumé du document

L'arrêt Costa c/Enel de 1964, CJCE : affirme le principe de primauté. En substance la Cour dit que le traité CEE n'est pas un traité international ordinaire, parce qu'il a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres. Ce qui est important est l'idée d'un ordre intégré.

Extraits

[...] Finalement, on peut trouver sous ce critère peut être le fait qu'est affirmé par la Constitution le caractère de la France comme République indivisible, démocratique, laïque et sociale. La Constitution prévaut que dans des cas difficilement identifiables et n'empêchent pas vraiment l'application des normes européennes. Quand il y a contradiction entre les normes constitutionnelles et celles européennes généralement on révise la constitution. C'est le contenu de la constitution qui s'adapte au contenu des dispositions communautaires. Finalement cette prise de position du Conseil constitutionnel a à son tour suscité une évolution du CE dans l'affaire Arcelor. [...]

[...] Le juge national est donc une sorte d'agent du droit communautaire. L'affirmation des conséquences de la primauté En réalité, cette primauté indique la nature-même du droit communautaire. En effet, le droit communautaire suppose une application uniforme ce qui passe par la primauté. (On trouve des éléments dans l'arrêt Costa, mais aussi surtout dans) l'arrêt Internationale Handelsgesellschaft de 1970 : la primauté s'impose à l'égard de toutes les normes nationales y compris constitutionnelles. C'est notamment là qu'il y a eu un désaccord avec les juges nationaux. [...]

[...] Et cela prime dans les conditions définies par la jurisprudence communautaire, c'est-à-dire selon l'arrêt Costa. On annexe même à l'occasion de Lisbonne un avis juridique du Conseil, dont la présence est un objet juridique inhabituel. Cet avis dit que le fait que le principe de primauté ne soit pas inscrit dans le traité ne change rien à la jurisprudence de la CJUE. Ca dit bien que la modification de ce point de vue est faussement démocratique : on fait passer le contenu mais de façon moins visible (par des annexes dépourvues de force obligatoires mais relatifs à des arrêts de la Cour qui eux ont force obligatoire). [...]

[...] Depuis une vingtaine d'année (traité de Maastricht) les transferts de compétence vers l'UE concernent le cœur de la souveraineté de l'Etat. On fait entrer dans les compétences européennes par le biais des traités la question de la monnaie, de la citoyenneté, de visas. Le deuxième élément est le développement des droits fondamentaux, notamment dans l'ordre juridique communautaire. Et donc, parce qu'il y a développement des droits fondamentaux, il y a plus de cas de rencontre entre le droit européen et le droit français. [...]

[...] C'est quelque chose qu'on va retrouver dans une décision de la cour de cassation. Arrêt de 1975 Société des cafés Jacques Vabres de 1975 de la CCass : la cour de cassation suite la décision du Conseil constitutionnel. Il faut savoir si au moment du litige la clause de réciprocité est respectée (est ce que les autres Etats parties respectent le traité) et si on est dans le champ d'application du traité. Décision de 1988 du CC : le conseil constitutionnel a la même attitude. Arrêt Nicolo de 1989 du CE : idem. [...]