Présentation du tribunal de la Communauté européenne : son fonctionnement et son organisation

Thèmes abordés

Tribunal de la Communauté européenne, fonctionnement, organisation, contentieux de la fonction publique, Cour de justice de l'Union

Résumé du document

Le tribunal fut créé suite à l'explosion du contentieux de la fonction publique et du contentieux se rapportant au droit de la concurrence afin de décharger la Cour d'un certain nombre d'appels et d'accélérer le règlement des litiges. La création de ce tribunal répondait également au souci de renforcer la protection juridictionnelle des justiciables.

Extraits

[...] Lesdits juges doivent présenter les capacités requises pour l'exercice de hautes fonctions juridictionnelles : une quinzaine d'années dans les fonctions de haut niveau juridictionnel ou d'une vingtaine d'années. Le renouvellement partiel a lieu tous les 3 ans. Après chaque renouvellement, les juges du Tribunal élisent parmi eux leur Président pour 3 ans renouvelables. Ce Président exerce des fonctions comparables à celles du président de la Cour. Les règles concernant le statut des juges du Tribunal sont les mêmes que celles prévues pour les juges ou avocats généraux de la Cour. [...]

[...] Sujet : Présenter le tribunal de la Communauté européenne : son fonctionnement et son organisation. Le tribunal fut créé suite à l'explosion du contentieux de la fonction publique et du contentieux se rapportant au droit de la concurrence afin de décharger la Cour d'un certain nombre d'appels et d'accélérer le règlement des litiges. La création de ce tribunal répondait également au soucis de renforcer la protection juridictionnelle des justiciables. La création du Tribunal de Première Instance fut rendue possible par l'Acte unique européen, lequel fut institué par une décision du Conseil du 24 octobre 1988. [...]

[...] Comme le greffier de la Cour de justice, le greffier du tribunal administre le Tribunal et en assure la gestion financière et comptable sous l'autorité du Président, lequel s'appuie sur les services de la Cour de justice. Lorsque le Tribunal fut crée, le principe du recours en Chambre fut posé, la formation plénière étant l'exception. Le Tribunal peut siéger en Chambre 3 ou de 5 juges. Quelle que soit la formation, le quorum est de 3 juges. Dans certains cas, le Tribunal peut siéger en Grande Chambre, en formation plénière ou à juge unique. Depuis 1999, ce juge unique peut statuer dans un certain nombre d'hypothèses. [...]

[...] Les règles devant le Tribunal sont similaires à celles qui sont utilisées devant la Cour. Les manquements ou renvois préjudiciels ne peuvent être fait devant le Tribunal qui n'est pas compétent pour les connaître. Le régime linguistique est exactement le même. Très rapidement, le tribunal a été submergé et les procédures se st allongées. Les attributions croissante et le développement du contentieux de la fonction publique a conduit à la création d'un nouveau Tribunal : le Tribunal de la fonction publique. [...]