La politique maritime intégrée

Résumé du document

Bordée par plus de 70.000 km de côtes, 2 océans et 4 mers, l'Europe jouit d'atouts maritimes importants.
Au niveau communautaire, l'exploitation de ce potentiel par des politiques sectorielles (transport, énergie, ou pêche par exemple), pour important qu'il soit, présente des risques non négligeables (conflit d'objectifs, méconnaissance des synergies des différents aspects maritimes, neutralisation mutuelle).

Extraits

[...] L'approche de la PMI est novatrice En rupture avec l'approche sectorielle, la PMI se veut transversale, prenant en compte les interactions entre les différentes politiques liées pour tout ou partie à la mer : - Transports maritimes ; - Protection de l'environnement ; - Recherche et développement marin ; - Pêche ; - Planification territoriale ; - Surveillance maritime ; - Concurrence ces entreprises maritimes ; - Énergie ; - Volet social (emploi, formation, couverture sociale). Toutefois, si la PMI modifie, par sa transversalité, la façon dont les politiques sont formulées et les décisions prises dans le secteur maritime, elle se fait dans le respect du principe de subsidiarité et repose donc sur la mobilisation de nombreux acteurs (communautaires, nationales, régionales, locales). B. La PMI a donné lieu à une mise en œuvre immédiate dans le cadre d'un plan d'action 1. [...]

[...] Développement de l'exploitation durable des mers parallèlement à une croissance de l'économie maritime et des régions côtières ; 2. Création d'un socle de connaissances et d'innovations pour la politique maritime intégrée ; 3. Élévation du niveau de vie dans les régions côtières et ultrapériphériques ; 4. Affirmation d'une position de chef de file de l'Union dans les affaires maritimes internationales 2. [...]

[...] La politique maritime intégrée Bordée par plus de 70.000 km de côtes océans[1] et 4 mers, l'Europe jouit d'atouts maritimes importants. Au niveau communautaire, l'exploitation de ce potentiel par des politiques sectorielles (transport, énergie, ou pêche par exemple), pour important qu'il soit, présente des risques non négligeables (conflit d'objectifs, méconnaissance des synergies des différents aspects maritimes, neutralisation mutuelle). Par conséquent, la Commission européenne a proposé en octobre 2007, avec le Livre bleu pour une politique maritime intégrée une approche globale, visant une exploitation durable des mers et des océans tout en permettant une croissance économique des régions côtières. [...]

[...] I. Approche novatrice, la politique maritime intégrée se décline dans un programme d'actions ambitieux A. La politique maritime intégrée constitue une approche ambitieuse et novatrice 1. Les objectifs de la PMI sont ambitieux Issu d'une large concertation initiée en 2006-07 par un Livre vert, le Livre bleu de la Commission identifie 4 objectifs : 1. [...]

[...] Plusieurs axes de réforme ont déjà été identifiés par la Commission dans son rapport d'avancement fin 2009 - Renforcement de la gouvernance par l'adaptation de tous les niveaux d'administration à la PMI ; - Appropriation des instruments intersectoriels par tous les acteurs ; - Mise en œuvre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin ; - Poursuite des efforts de déclinaison de la PMI par bassins maritimes (exemples : Méditerranée, Baltique), par une meilleure prise en compte de leur spécificité (exemple : stratégie pour la mer baltique, adoptée par l'UE en 2009) ; - Attention accrue à la dimension internationale de la PMI ; - Concentration sur la croissance économique, l'emploi et l'innovation durable 2. Le volet social de la PMI doit être relancé : une opposition de certains États membres (notamment la Grande-Bretagne) est toutefois prévisible. Sans compter ceux bordés par les collectivités territoriales d'outre- mer (DOM-ROM et collectivités d'outre-mer). Conclusions du Conseil sur la politique maritime intégrée en date du 8 décembre 2008. [...]